Les heures au-dessus de la durée légale sont considérées comme chômées. Le salarié n’aura donc pas le droit au versement d’allocation d’activité partielle, ni à l’indemnisation du salaire par l’employeur.

Par exemple, un salarié effectue en période basse 35 heures par semaine alors qu’en période haute il travaille 42 heures par semaine. Son entreprise est placée en activité partielle durant deux semaines. Il s’agit d’une fermeture totale de l’entreprise. La première semaine était une semaine à 35 heures puis l’autre était une semaine à 42 heures.

  • En période basse à 35 heures : le salarié sera indemnisé totalement ;
  • En période haute à 42 heures : le salarié sera indemnisé jusqu’à 35 heures. Les 7 heures au-dessus de la durée légale sont considérées comme chômées mais n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle, ni à l’indemnité du salaire par l’employeur, ni à récupération.