Elections et fonctionnement du CSE : comment s'organiser ?
Une ordonnance du 1er avril 2020 autorise le comité social et économique (CSE) à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée.
L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de trois mois après l'état d'urgence sanitaire.
La suspension prend effet de manière rétroactive à compter du 12 mars 2020 et court jusqu'à trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence. Celui-ci a été déclaré pour deux mois à compter du 25 mars, donc jusqu'au 25 mai. La suspension court donc (hors prorogation de l'état d'urgence) jusqu'au 25 août 2020.
Selon les dernières précisions du ministère du travail, et afin de ne pas bloquer les demandes d’activité partielle de ces entreprises et dans l’intérêt des salariés, les entreprises qui auraient omis de se doter d’un comité social et économique avant le 31 décembre 2019 devront s’engager à organiser des élections professionnelles dès que possible, c’est-à-dire, dès la levée de la période de suspension des processus électoraux.
Enfin, l’ordonnance permet à l'employeur de ne plus avoir à informer et consulter préalablement le CSE pour mettre en œuvre les dérogations sur les congés et la durée du travail : le comité pourra être informé "concomitamment à la mise en œuvre, par l'employeur, d'une faculté ou d'une dérogation" permise dans le cadre de la crise sanitaire, l'information devant se faire "sans délai et par tout moyen". Le CSE pourra rendre son avis dans un délai d'un mois à compter de l'information.
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