Vos questions
TGS France accompagne les dirigeants d’entreprise au quotidien. Dans notre FAQ, retrouvez toutes les réponses aux questions qui se posent dans la gestion de votre entreprise au niveau fiscal, social, juridique ou organisationnel…
Cession / Transmission
Comptabilité
-
Pourquoi les commerçants ont-ils besoin d'un expert-comptable ?
L’expert-comptable sécurise la gestion de l’activité, assure la tenue des comptes, optimise la fiscalité et aide à piloter la rentabilité. Il permet aussi de gagner du temps sur les tâches administratives. Par ailleurs, il vous aide à fixer des prix de vente justes qui vous assureront une marge satisfaisante. -
Pourquoi faire appel à un expert-comptable lorsque l'on dirige une entreprise de services ?
L’expert-comptable permet de sécuriser la gestion financière, de suivre la rentabilité et de gérer efficacement la facturation et la trésorerie, tout en réduisant la charge administrative. -
Quelles sont les spécificités comptables et fiscales des professions de santé libérales ?
Les professionnels de santé libéraux relèvent généralement du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et tiennent une comptabilité de trésorerie, basée sur les encaissements et les décaissements. La plupart de leurs actes de soins sont exonérés de TVA, sous certaines conditions. Ces règles impliquent des obligations comptables et fiscales spécifiques, nécessitant un suivi rigoureux et adapté à leur activité. -
Quels sont les avantages de faire appel à un expert-comptable pour un professionnel libéral ?
Il sécurise les obligations fiscales et sociales, optimise la gestion des revenus et accompagne les décisions importantes (installation, investissement…).
Conseil
-
Comment calculer la marge de mon commerce ?
La marge commerciale se calcule en soustrayant le coût d'achat des marchandises vendues de leur prix de vente. Son suivi permet de mesurer la rentabilité de votre activité et d'ajuster votre politique tarifaire si nécessaire. Les experts TGS France vous accompagnent dans le suivi de cet indicateur pour faciliter le pilotage de votre activité. -
Comment TGS France accompagne-t-il les commerçants ?
TGS France accompagne les commerçants dans la gestion de leur activité grâce à une offre complète : expertise comptable, paie, création d'entreprise, conseils en pilotage et solutions d’encaissement. Votre activité est suivie au quotidien par un conseiller dédié, appuyé selon vos besoins par des experts métiers. -
Auprès de quelles activités de services intervient TGS France ?
TGS France accompagne les entreprises de services intervenant aussi bien auprès des particuliers que des professionnels. Cela concerne notamment les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, cours à domicile, assistance informatique, livraison, travaux domestiques…) ainsi que les prestataires de services aux entreprises tels que le transport, le conseil, les bureaux d’études ou encore les activités d’aménagement. -
TGS France accompagne-t-il les entreprises de services aux particuliers comme aux professionnels ?
Oui, TGS France accompagne les entreprises de services BtoB (transport, conseil aux entreprises, aménagement…) comme BtoC (aide aux personnes âgées, cours à domicile, travaux domestiques…), avec des solutions adaptées à leur modèle économique.
Création
-
Quel accompagnement propose TGS France pour la reprise d'un camping ?
Notre pôle interdisciplinaire HPA sécurise votre projet de vie à chaque étape : évaluation du fonds de commerce ou des parts sociales, audit juridique et fiscal, établissement du business plan et recherche de financements. TGS France met également à disposition un livre blanc dédié, intitulé "Reprendre un camping : les clés pour un projet rentable et serein", rédigé par nos experts métiers. - Qu'est-ce qu'un business plan ?
Droit des affaires
Fiscalité
-
Quelles sont les spécificités comptables et fiscales des professions de santé libérales ?
Les professionnels de santé libéraux relèvent généralement du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et tiennent une comptabilité de trésorerie, basée sur les encaissements et les décaissements. La plupart de leurs actes de soins sont exonérés de TVA, sous certaines conditions. Ces règles impliquent des obligations comptables et fiscales spécifiques, nécessitant un suivi rigoureux et adapté à leur activité. - Quelles sont les informations nécessaires à la réalisation de la déclaration de revenus ?
- Les PV de stationnement sont-ils déductibles du résultat de votre entreprise ?
- Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de franchise en base de TVA ?
Franchise
-
Pourquoi le Manuel Opératoire (MANOP) est-il obligatoire en franchise ?
Le Manuel Opératoire est le support juridique et opérationnel qui prouve l'existence et la transmission du savoir-faire de la tête de réseau. Il rassemble toutes les normes, procédures et standards que le franchisé doit appliquer. -
Quelle est la différence entre franchise, licence de marque et commission-affiliation ?
Le choix du modèle dépend de votre stratégie. La franchise impose la transmission d'un savoir-faire réitéré et d'une assistance continue. La licence de marque se concentre sur la mise à disposition de signes distinctifs, tandis que la commission-affiliation concerne principalement la gestion des stocks en dépôt-vente. Nos avocats vous guident vers la structure idéale. -
Quelles sont les étapes clés pour créer un réseau de franchise ?
La création d'un réseau passe par 4 grandes étapes : la validation de la faisabilité du concept, la structuration juridique (rédaction du contrat de franchise et du DIP), la formalisation du savoir-faire dans le Manuel Opératoire (MANOP), et la mise en place des outils d'animation et de formation des franchisés. - Qu'est-ce qu'une franchise ?
Gestion
-
Quels sont les bénéfices d’un logiciel d’encaissement pour un commerçant ?
Un logiciel d'encaissement vous permet de gagner du temps et de piloter votre commerce plus facilement au quotidien. Il simplifie vos encaissements, automatise l'édition des tickets, sécurise vos transactions et réduit les risques d'erreurs de caisse. En centralisant vos données, vous suivez en temps réel votre chiffre d'affaires, vos stocks ou encore les performances de vos produits. Vous bénéficiez également d'une solution conforme aux obligations légales en matière d'encaissement. Chez TGS France, nous vous aidons à déployer un logiciel adapté à votre activité, pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre commerce. -
À partir de quelle taille un CSE doit-il faire certifier ses comptes ?
La certification des comptes est obligatoire pour les CSE dépassant certains seuils de ressources ou de taille (notamment au-delà de 50 salariés et selon les critères financiers définis par la loi). -
Le CSE est-il soumis à la fiscalité (taxe sur les salaires, placements financiers) ?
Oui, selon sa taille et ses activités, le CSE peut être soumis à certaines obligations fiscales comme la taxe sur les salaires ou l’imposition des produits financiers. -
Pourquoi faire appel à un expert-comptable lorsque l'on fait partie d’un CSE ?
Il permet notamment de sécuriser les comptes du CSE, de respecter les obligations légales et d’assurer une gestion claire et transparente pour les élus et les salariés.
Gestion RH
-
Quelles sont les sanctions en cas d’affichage obligatoire non conformes ?
En cas d'affichage obligatoire absent, incomplet ou non conforme, l'entreprise s'expose à des sanctions notamment à des amendes dont le montant varie en fonction de la nature de l’information non communiquée aux salariés. Un défaut d'affichage peut également engager la responsabilité de l'employeur en cas de litige avec un salarié. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement la conformité des informations affichées. -
Quelles sont les obligations d’affichage RH pour les entreprises ?
Les entreprises ont l'obligation de mettre à disposition de leurs salariés certaines informations prévues par le Code du travail. Ces obligations concernent notamment les horaires de travail, les consignes de sécurité, les coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail, l'égalité professionnelle, la lutte contre le harcèlement ou encore les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUERP). Les obligations varient selon l'effectif de l'entreprise. Il est donc important de vérifier régulièrement que les informations affichées sont à jour et conformes à la réglementation. - Qu'est-ce que la subvention "Prévention des risques ergonomiques" ?
- Jours fériés de mai : quelles obligations pour l’employeur ?
Immobilier
- Quel est le régime fiscal d'une SCI à l'IR en cas de location meublée en cascade ?
- Une SCI à l’IS réalisant de la location meublée saisonnière est-elle soumise à la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ?
- Dispositif Pinel : la rupture d'engagement en période de prolongation annule-t-elle toutes les réductions d'impôts obtenues ?
- Faut-il renouveler la déclaration d'occupation des locaux tous les ans ?
Innovation
International
Micro-entreprise
-
Quels sont les avantages d'un expert-comptable en ligne pour un micro-entrepreneur ?
L’expert-comptable TGS France permet notamment de simplifier la gestion administrative, d’automatiser le suivi du chiffre d’affaires et de bénéficier de conseils sans se déplacer. -
Que se passe-t-il si je ne réalise aucun chiffre d'affaires ?
Vous devez tout de même effectuer une déclaration à zéro auprès de l’URSSAF, mais aucune cotisation n’est due. -
La TVA est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
Non, tant que les seuils de franchise en base de TVA ne sont pas dépassés. Au-delà, la TVA devient obligatoire. -
Comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Le chiffre d’affaires se déclare directement auprès de l’URSSAF, mensuellement ou trimestriellement, en ligne, même en cas de chiffre d’affaires nul.
Télétravail
-
Pourquoi exiger une attestation de l’assurance habitation du télétravailleur ?
La prise en charge par les assurances des dommages causés par ou au télétravailleur à son domicile n'est pas réglementée. Régulièrement, il est possible de demander une attestation de couverture par l'assurance habitation du salarié.