L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

A cette fin, il doit élaborer et tenir à jour un Document Unique d’Evaluation des Risques qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Il propose et met en œuvre des actions de prévention. Le document doit être tenu à la disposition, des salariés, des représentants du personnel, du médecin du travail et de l’inspection du travail.

La mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an mais aussi dans les cas de modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou de travail ou d’apparition de nouveaux risques. Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour son document unique est puni d’une amende de 1.500€ qui passe à 3.000€ en cas de récidive.

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