Facturation électronique : qu'est-ce qu'une Solution Compatible (SC) ?

Une solution compatible (SC), anciennement appeléé opérateur de dématérialisation (OD), est un acteur logiciel qui travaille sur les données relatives aux transactions commerciales, mais qui n'est pas une Plateforme Agréée. Ces opérateurs offrent des services de dématérialisation et interviennent comme intermédiaires lors de l'émission ou la réception des factures électroniques. Toutefois, ils ne sont pas immatriculés ni référencés par l'État.

Exemples de solutions compatibles

Les solutions compatibles ou opérateurs de dématérialisation peuvent inclure :

• Des logiciels de comptabilité et pré-comptabilité.
• Des logiciels de facturation.
• Des logiciels de caisse.

Rôles et limitations des solutions compatibles

Bien qu'ils jouent un rôle important dans la gestion des factures électroniques, les solutions compatibles ont des restrictions spécifiques :

• Ils n'ont pas l'autorisation de distribuer directement des factures entre entreprises.
• Ils ne peuvent pas interagir directement avec le Portail Public de Facturation (PPF), une fonction réservée aux plateformes agrées.

Cependant, les SC peuvent :

• Émettre ou recevoir des factures de manière indirecte via les plateformes agrées.
• Transmettre des données liées aux transactions commerciales (e-reporting) aux PA pour assurer leur conformité avec les obligations légales.

Avantages d’une solution compatible

Les SC permettent :

• Une simplification des processus administratifs grâce à l’automatisation.
• Une intégration fluide avec les outils existants tels que les logiciels comptables ou ERP.
• Une assistance dans l’émission et la réception des factures électroniques via les PA.

En résumé, les opérateurs de dématérialisation sont des acteurs essentiels pour accompagner les entreprises dans leur transition vers la facturation électronique. Cependant, leur rôle reste complémentaire à celui des PA, qui sont indispensables pour répondre aux obligations légales et interagir directement avec l'administration fiscale.