Faut-il vérifier les diplômes détenus par vos salariés ?

La vérification des diplômes détenus par vos salariés est un point de vigilance essentiel !

La Cour de cassation a rappelé en mars 2025 que l’employeur doit vérifier que le salarié détient bien le diplôme requis lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée. À défaut, il ne peut pas sanctionner le salarié ou justifier un licenciement disciplinaire, pour ce motif, en raison de sa propre négligence (Cass. soc., 26 mars 2025 – n° 23-21.414).

Par ailleurs, la possession de diplômes dans la profession ainsi que l’expérience sont pris en compte pour déterminer la classification du salarié et son niveau de rémunération. Il est donc important que l'employeur ait ces éléments en sa possession.

Le conseil de TGS France

Même si aucun diplôme n’est exigé dans votre profession, nous vous conseillons de demander une copie de celui-ci au salarié afin de s’assurer de son existence. En effet, une mention sur le CV ne suffit pas à prouver qu’il en est bien titulaire.