Comment faire face à la crise énergétique ?
Pour réduire la consommation d'énergie et s'éloigner des sources d'énergie non renouvelables, l'État montre la voie en appliquant une stratégie d'économie d'énergie. Cependant, cette seule mesure n'est pas suffisante et d'autres options s'offrent aux entreprises. Alors, quelles mesures les entreprises peuvent-elles prendre pour réduire leurs dépenses énergétiques ?
Le marché de la fourniture d’énergie se trouve dans une situation de tension historique du fait du contexte exceptionnel de crise de l’énergie : guerre en Ukraine, disponibilité du parc électronucléaire français affaibli, stocks hydroélectriques particulièrement bas liés à la sècheresse… Cela a pour conséquence une forte augmentation des prix d’énergie.
Afin de limiter la consommation d’énergie et sortir progressivement des énergies fossiles, l’État montre l’exemple en mettant en place un plan de sobriété énergétique. Mais ce dispositif n’est pas suffisant et d’autres aides sont disponibles pour les entreprises.
En tant qu’entreprise, quels sont les leviers que vous pouvez actionner afin de limiter vos coûts énergétiques ?
La checklist énergie
Un comité de crise sur l’énergie a été mis en place. Animé par le Médiateur des entreprises, il regroupe les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives.
Afin de faciliter la prise de décision des entreprises, ce comité de crise propose une « checklist » qui apporte une première série d’informations et de conseils aux entreprises.
Cette checklist permet aux entreprises de faire le point sur leur(s) contrat(s) d’énergie à travers 10 questions réparties en 4 thématiques :
- La négociation du contrat d’énergie
- Les modalités liées au prix
- Les dispositifs d’aides aux entreprises
- Les possibilités de médiation avec les fournisseurs.
La négociation du contrat d’énergie
Cette première thématique abordée par la checklist permet aux dirigeants de s’interroger sur les points clés à regarder dans le contrat de fourniture d’énergie :
- Quelles sont les caractéristiques du contrat ? (date d’effet, durée, prix, indexation, indemnités de résiliation anticipée…)
- Correspondent-elles aux besoins de l’entreprise ?
- Quelle est la date d’échéance ?
- Comment anticiper son renouvellement ?
- Quelles sont les obligations et droits du fournisseur ? …
En cas de fin de contrat à court terme, nous vous recommandons de prendre contact avec le fournisseur d’énergie actuel ou concurrent. Par ailleurs, il faut envisager les possibilités en cas de refus de renouvellement du contrat ou absence de proposition d’offre.
A savoir : une charte des fournisseurs d’énergie a été signée avec 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique. En cas de manquement, un signalement peut être effectué auprès du Médiateur des entreprises.
Les modalités liées au prix
La 2ème thématique abordée par la checklist concerne les interrogations liées au prix :
- Une tarification réglementée de l’électricité est-elle possible ? Oui, pour les TPE (moins de 10 salariés et le chiffre d’affaires, les recettes < 2 millions d’euros) et en cas de souscription à une puissance inférieure ou égale à 36kVA (tarif bleu).
- Comment optimiser la facture d’électricité ? Par des offres différenciées en fonction des moments de consommation si l’activité le permet.
- Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
- Comment comprendre la part ARENH du contrat de fourniture d’électricité ?
Les dispositifs d’aides aux entreprises
Afin de soutenir les entreprises les plus touchées par la hausse des prix d’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Les modalités diffèrent en fonction de la taille des entreprises et des difficultés rencontrées.
Les possibilités de médiation avec les fournisseurs
En complément des dispositifs précédemment présentés (prix, négociation, et aides), n’hésitez pas à échanger avec vos fournisseurs d’énergie en vous appuyant sur la charte des 25 engagements pris par les principaux acteurs du marché que sont : EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies…
Enfin, en dernier recours, il est possible de faire appel à un médiateur. Celui-ci sera différent en fonction du fournisseur d’énergie, de la taille de l’entreprise et du chiffre d’affaires (economie.gouv.fr)
Le médiateur des entreprises peut intervenir en cas de non-respect des conditions contractuelles de fournitures d’énergie : montant des cautions ou des garanties, la lisibilité et l’interprétation des clauses du contrat, le calcul de l’ARENH, une pression sur les délais, etc…
Attention, aucun médiateur ne peut accompagner une négociation portant uniquement sur les tarifs.
