Occupation des locaux d’habitation 2025 : de nouvelles informations à déclarer
Propriétaires, découvrez les nouvelles obligations de déclaration pour vos biens immobiliers avant le 1er juillet 2026. Assurez-vous de respecter les exigences légales et évitez les sanctions en suivant nos conseils pratiques.
Déclaration d’occupation de biens immobiliers
Depuis 2023, les propriétaires d’immeubles d’habitation sont tenus d'effectuer une déclaration d'occupation des locaux avant le 1er juillet de chaque année. Cette déclaration, qui inclut des informations sur la nature de l’occupation du bien et l’identité des occupants, doit être réalisée via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr.
Les informations à renseigner en 2025
Désormais, doivent être déclarés, en plus de la nature de l’occupation et de l’identité des occupants, les informations suivantes :
- Les caractéristiques des locaux
- Le mode d’occupation
- Le type de location
- La date de début et de fin d’occupation
- Les éléments d’identification du gestionnaire de location le cas échéant
- Le motif en cas de vacance du bien
Ces nouvelles précisions ont pour objectif de permettre à l’administration fiscale d’affiner sa connaissance du parc de logement d’habitation existant avec les conséquences que vous pouvez imaginer sur les taxes foncières et les taxes d’habitation notamment.
Vous souhaitez être guidé pour la déclaration d’occupation de votre bien ? Faite appel à nos experts spécialistes des propriétaires immobiliers.
