La gestion de la paie et des ressources humaines est une tâche complexe qui nécessite une information constante sur les changements réglementaires. Nous faisons le point sur les nouveautés qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) est revalorisé de 1,13%, portant le SMIC horaire brut à 11,65 € (contre 11,52 € auparavant), soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la base d’une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. À Mayotte, le SMIC horaire brut sera porté à 8,80 €, correspondant à un montant mensuel brut de 1 334,67 € sur la même base.
Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 5,4%, établissant le plafond mensuel à 3 864 € (46 368 € pour le plafond annuel).
Pour rappel, le Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sert à calculer :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
- les indemnités des stages en entreprise des étudiants
- la contribution au fonds national d’aide au logement
Déclaration du montant net social
A compter du 1er janvier 2024, le montant net social doit être déclaré via la DSN.
Par ailleurs, son mode de calcul évolue légèrement à partir du 1er janvier 2024 :
- Les indemnités journalières de sécurité sociale sont désormais incluses dans le montant net social en cas de subrogation.
- Il y a un nouveau traitement pour les contributions aux garanties collectives de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire.
Hausse de la cotisation AGS
Le taux de cotisation AGS n’avait pas évolué depuis 2017. Exclusivement due par l’employeur, ce taux est lié à l’évolution de la santé de l’économie française et au nombre de défaillance d’entreprise. Il est passé de 0,15 % à 0,20% au 1er janvier 2024.
Prime de Partage de la Valeur
L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 pour les primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l’année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur du SMIC.
Gratification des stagiaires
Le montant de la gratification versée pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire est revalorisé à 4.35€ de l’heure en 2024 (contre 4.05€ de l’heure en 2023).
France Travail remplace Pôle Emploi
Depuis le 1er janvier, Pôle Emploi a cédé sa place à France Travail. Ce nouvel opérateur bénéficie de missions élargies pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi et les entreprises qui ont besoin de recruter.
Pour en savoir plus sur les nouveautés réglementaires concernant la paie et la gestion du personnel, n’hésitez pas à contacter nos gestionnaires de paie.
