Télétravail : quels risques sur la santé et la sécurité de vos salariés ?

La situation sanitaire a conduit un grand nombre d'entreprises à proposer à leurs collaborateurs de télétravailler, de façon continue ou ponctuelle. Elle a fait naître chez les salariés un désir fort de prolonger l’expérience en dehors des contraintes sanitaires, que les directions des ressources humaines ne peuvent ignorer.

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La situation sanitaire a conduit un grand nombre d’entreprises à proposer à leurs collaborateurs de télétravailler, de façon continue ou ponctuelle. Elle a fait naître chez les salariés un désir fort de prolonger l’expérience en dehors des contraintes sanitaires, que les directions des ressources humaines ne peuvent ignorer. Mais que recouvre le télétravail en réalité ? Quelles problématiques juridiques, managériales et humaines y sont attachées ? Et comment remplir, en tant qu’employeur, votre obligation de santé et de sécurité à l’égard des salariés ?

Comment définir le télétravail ?

Le télétravail est couramment associé au travail à domicile. Toutefois, il peut aussi être mis en place sur des sites satellites de la même entreprise ou encore dans des lieux de co-working. Il concerne également les salariés nomades étant, par définition, régulièrement en déplacement.

D’un point de vue juridique, trois critères caractérisent la situation de télétravail :

  • L’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;
  • L’exercice de l’activité en dehors des locaux de l’entreprise ;
  • Il doit concerner des tâches et un travail qui auraient pu s’effectuer à l’intérieur de l’entreprise.

La définition exacte prévue dans le code du travail est la suivante : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » Article L. 1222-9 du Code du travail.

Télétravail : des attentes croisées des collaborateurs et des DRH

Les confinements successifs ont démontré la capacité des salariés à télétravailler de manière massive et durable. Il en a découlé une demande en hausse de leur part : selon les études, de 70% à 90% des salariés déclarent en effet vouloir poursuivre cette pratique du télétravail régulièrement.

Les directions des ressources humaines souhaitent, elles aussi, développer de manière pérenne la pratique du télétravail. D’après une enquête de l’ANDRH de juin 2020, 85% des DRH interrogés considèrent souhaitable le développement pérenne du télétravail dans leur entreprise Cependant, cette nouvelle modalité de travail peut engendrer un certain nombre de risques. L’une des craintes exprimées régulièrement par les chefs d’entreprise et les directions des ressources humaines réside dans le bouleversement des pratiques managériales qu’il suppose.

Des risques en termes de santé et de sécurité au travail peuvent aussi être soulevés.

Télétravail : la nécessité de remplir votre obligation de santé et de sécurité

La santé et la sécurité des collaborateurs est une obligation générale de l’employeur. En effet, dans l’article L. 4121-1 du Code du travail, il est mentionné : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • Des actions d‘information et de formation ;
  • Des actions de mises en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. C’est ainsi le cas lors de la mise en place du télétravail.

Télétravail : des risques RH et juridiques avérés

Plusieurs risques RH sont identifiés dès lors que le télétravail est mis en place. Ces risques ont été mis en  exergue  pendant les différentes périodes de confinement :

  • Le sentiment d’isolement, il peut alors être préconisé un rythme d’alternance du télétravail ;
  • La perte du collectif, renforçant le sentiment d’isolement ;
  • L’intensification du travail liée à la confusion entre la vie professionnelle et personnelle ;
  • Le risque managérial, manager à distance ne s’improvise pas, une relation de confiance doit pouvoir s’instaurer et perdurer ;
  • Le risque de surcontrôle. Un sentiment de perte de contrôle peut être ressenti par les managers, pour le surmonter, il est nécessaire de les accompagner et les former ;
  • L’adaptation du matériel, pouvant conduire, entre autres, à l’apparition de troubles musculo squelettiques.

Des risques psychosociaux peuvent également être développés comme le stress, le sentiment de perte d’autonomie ou de dégradation des rapports sociaux. La prévention est alors extrêmement importante sur ces différents sujets…

Des risques juridiques apparaissent également. Si le télétravail n’est pas encadré, la responsabilité du dirigeant pourra être engagée. Les risques juridiques sont les suivants :

  • L’égalité de traitement pour tous les salariés ;
  • L’accident du travail à domicile ;
  • Le temps de travail et l’évaluation de la charge de travail ;
  • La notion de surveillance. ;
  • La politique d’indemnisation des frais ;
  • L’usage de l’équipement informatique, en lien avec la notion de confidentialité des données ;
  • L’assurance dommage habitation. L’assurance habitation de vos salariés doit englober le télétravail.

Pour beaucoup d’entreprises, le télétravail correspond à une zone grise. Mis en place de façon subie et dans un temps très court, rares étaient les entreprises à avoir pu l’organiser et le concerter en amont. Avec l’augmentation de la demande des salariés, le contexte est donc propice à l’augmentation des risques. La mise en place du télétravail nécessite alors une réflexion approfondie et un encadrement précis. Il en va de l’obligation de santé et de sécurité des employeurs.

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Rédigé par

Marie Biaci Juriste TGS France