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Audit légal et commissariat aux comptes : témoignage d’un OPAC
Accompagné par TGS France depuis nombreuses années en matière de commissariat aux comptes, Franck SALIOU, Directeur financier au sein de l’OPAC de Quimper Cornouaille (Office public d'aménagement et de construction), nous explique en quoi il est important d’être soutenu par un cabinet d’audit spécialisé dans le secteur du logement social.
HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?
Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
Comptes annuels des organismes HLM : conséquences de l'adhésion à une SAC
Suite à la mise en œuvre de la loi ÉLAN, un certain nombre d’organismes HLM a été amené à se regrouper sous forme de Société Anonyme de Coordination (SAC). Ces Sociétés Anonymes de Coordination ont l’obligation d’établir des comptes combinés ce qui impacte parfois le calendrier habituel d’arrêté des comptes des membres de la SAC.
Logement social : un secteur en pleine transformation !
Evolution de la demande, multiplicité des acteurs, renforcement du cadre réglementaire... découvrez les nouveaux enjeux auxquels doivent répondre les acteurs du logement social.
La société anonyme de coordination HLM : point d’étape sur la création de ces sociétés
La loi ELAN impose aux organismes de logement social de moins de 12 000 logements de se regrouper sous peine de sanctions d’ici le 1er Janvier 2021. Cette obligation de regroupement indique que les organismes doivent se constituer en groupes d’organismes de logement social.
Logement : les mesures de la loi ALUR
Publiée le 26 mars 2014, la loi ALUR a pour objectif d'accroître l’offre de logements, de modifier les règles d'urbanisme et de réformer les rapports locatifs. Quels sont les changements ?