Aide à l’embauche d’alternants : les nouveaux montants pour 2025
L’alternance, un tremplin pour les jeunes et un atout pour les entreprises, continue de susciter un intérêt grandissant (gestion des difficultés de recrutement, transmission des savoir-faire, intégration progressive d’un salarié et maitrise des coûts...). Cependant, en 2025, les aides à l’embauche d’apprentis connaissent des changements notables. Décryptage pour vous aider à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions.
Aides financières à l’apprentissage : montants accordées à l’employeur
Le nouveau régime des aides à l'apprentissage a été acté par un décret du 22 février 2025. Voici les montants des aides en fonction de la date d'embauche de l'apprenti :
Pour une embauche entre le 1er janvier 2023 au 23 février 2025 :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés l'aide est de 6 000 euros pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.
Pour une embauche depuis le 24 février 2025 :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'aide est de 5 000 euros pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.
Cas particuliers et précisions :
- Cette aide est versée sans conditions et concerne l'embauche d'apprentis préparant un diplôme jusqu'au niveau 7 (bac + 5).
- L'employeur ne peut percevoir ces aides plusieurs fois pour un même apprenti préparant la même certification professionnelle.
- L'aide est maintenue à 6 000 euros pour l'embauche d'apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Quel est le régime social des rémunérations versées aux apprentis ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 durcit le régime. Les salaires versés aux apprentis sont, depuis le 1er mars 2025, soumis à la CSG et à la CRDS pour leur part supérieure à 50 % du Smic. En outre, l’exonération de cotisations salariales est plafonnée à ce même montant.
| CSG/CRDS | Cotisations salariales vieillesse et retraite complémentaire | Autres cotisations salariales | Taxe sur les salaires | |
|---|---|---|---|---|
| Contrats signés jusqu'au 28/02/2025 | Exonération totale | Exonération sur la part inférieure ou égale à 79% du SMIC | Pas d’exonération | Exonération |
| Contrats signés à compter du 01/03/2025 | Exonération totale si la rémunération est inférieure ou égale à 50% du SMIC | Exonération sur la part inférieure ou égale à 50% du SMIC | Pas d’exonération | Entreprise d’au plus 10 salariés : Entreprise de plus de 10 salariés : |
Quels sont les bénéficiaires éligibles à l'aide ?
De nombreux profils peuvent avoir accès au contrat d’apprentissage, ce qui augmente le choix de candidat pour les sociétés.
Pour bénéficier du contrat d’apprentissage, l’âge du futur apprenti doit être compris entre 16 ans et 29 ans mais de nombreuses exceptions à cette condition existent et notamment :
- abaissement de la limite d’âge à 15 ans si le jeune a achevé la scolarité du collège ;
- limite d’âge maximale peut être portée à 35 ans pour les personnes qui signent un nouveau contrat d’apprentissage pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui qu’elle a déjà obtenu, ou dont le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (faute de l’employeur ou cessation d’activité, par exemple).
En outre, dans certains cas, aucune limite d’âge ne s’impose et notamment pour :
- le contrat conclu avec une personne ayant le statut de travailleur handicapé ;
- le contrat conclu avec une personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise et dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation poursuivie ;
Il est également possible d’un commun accord entre les parties de suspendre le CDI d’un salarié présent au sein de votre société pour conclure avec lui un contrat d’apprentissage.
Quelle est la durée du contrat ?
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée qui varie entre 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.
Le contrat peut aussi être conclu à durée indéterminée, et dans ce cas, il débute par une période d’apprentissage.
Sauf exception, la durée du contrat est liée au temps de la formation suivie par l’apprenti pour obtenir sa qualification.
Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage en cours de formation. Les conditions de la rupture diffèrent selon le temps passé par l’apprenti en entreprise :
- Avant les 45 premiers jours de formation pratique : rupture possible par l’une ou l’autre des parties sans motif particulier ;
- Après les 45 premiers jours de formation pratique : il faudra respecter l’un des cas de rupture prévu par la loi comme notamment : la faute grave de l’apprenti, l’inaptitude médicale, la force majeure ou encore un commun accord des parties.
Comme pour tout salarié de droit commun, à l’issue du contrat d’apprentissage à durée déterminée, et en l’absence d’embauche à l’issue du contrat, le salarié devra recevoir ses documents de fin de contrat. Aucune indemnité de fin de contrat n’est à verser au salarié.
Si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, à l’issue de la période d’apprentissage la relation contractuelle se poursuit dans le cadre du droit commun du CDI.
Comment conclure le contrat d’apprentissage et bénéficier de l’aide ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit conclu conformément à un modèle CERFA (n°10103*13 au 1er janvier 2025).
L’employeur doit transmettre le dossier complet d’apprentissage à l’OPCO dont il dépend.
Pour bénéficier de l’aide, le contrat doit être transmis dans un délai de 6 mois après sa signature.
Quelles sont les conditions d’emploi ?
Il est très important d’avoir à l’esprit qu’un apprenti n’est pas présent à 100% au sein de l’entreprise puisqu’il concilie mise en pratique dans les locaux de l’entreprise et formation théorique auprès de son centre de formation.
Durant sa formation pratique, l’apprenti bénéficie des mêmes dispositions que celles applicables à l’ensemble des salariés dès lors qu’elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation (35 heures ou plus pour les apprentis majeurs, congés payés, dispositions relatives aux mineurs, visite médicale, ...).
Bien que les montants soient réévalués à la baisse, l'aide à l'embauche d'alternants reste un dispositif attractif pour les entreprises en 2025. Chez TGS France, nous vous encourageons à continuer à investir dans l'apprentissage, une voie qui permet non seulement de bénéficier d'un soutien financier, mais aussi de former les talents de demain selon vos besoins spécifiques.
N'hésitez pas à contacter notre service Paie-RH pour plus d'informations sur la mise en place de contrats d'apprentissage au sein de votre entreprise.
