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Numéro SIRET du CSE : plus qu'une obligation légale, un véritable outil de gestion
La gestion d’un Comité Social et Économique (CSE) implique de nombreuses responsabilités administratives et légales. Parmi celles-ci, l’obtention d’un numéro SIRET est essentielle. Pourtant, beaucoup de CSE ne mesurent pas l’importance de cette formalité ou la complexité qu’elle peut engendrer. Dans cet article, nous expliquons pourquoi un CSE doit impérativement disposer d’un numéro SIRET et comment TGS peut accompagner les élus dans cette démarche, simplifiant ainsi leur gestion quotidienne.
ESRS E3 : les ressources aquatiques et marines (CSRD épisode 5)
La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque un tournant décisif dans le reporting des entreprises en Europe... Parmi les 12 normes dites « ESRS », l’ESRS E3 se concentre spécifiquement sur les ressources aquatiques et marines, un domaine critique dans un contexte de pression croissante sur ces écosystèmes. Décryptage de cette norme, avec le 5ème épisode des Chroniques de la CSRD !
Travaux de rénovation énergétique réalisés en 2025 : des changements concernant le taux de TVA
Les médias généralistes ont largement relayé l’information ces dernières semaines, le taux de TVA sur l’installation et la pose de chaudières à gaz à très haute performance énergétique passe de 5,5 % à 10 % à partir du 1er janvier 2025. Au-delà de cette évolution, c’est l’ensemble du champ d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique qui est retouché par un arrêté du 4 décembre 2024.
Paie-RH : ce qui change au 1er janvier 2025 pour les employeurs
En ce début d'année, les entreprises françaises font face à d'importantes évolutions en matière de paie et de ressources humaines. Aide à l’apprentissage, reporting extra financier...Comprendre ces nouveautés est essentiel pour anticiper les impacts sur votre organisation, adapter vos pratiques et assurer votre conformité avec la législation en vigueur.
Véhicules à usage mixte : assouplissement du droit à déduction de la TVA pour les camionnettes 5 places
L’administration fiscale vient récemment d’admettre la déductibilité de la TVA sur les camionnettes disposant de moins de 3 rangées de places assises. En pratique, sont concernées les camionnettes comportant 5 places assises (sur 2 rangées).
Franchise en base de TVA : aménagement du régime au 1er janvier 2025
Dirigeants d'entreprises, des modifications importantes concernant la franchise en base de TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Voici ce que vous devez savoir pour optimiser votre gestion fiscale et rester conforme à la législation.
Les éléments variables de paie : comprendre leur fonctionnement et leur impact sur la rémunération
La rémunération d'un salarié ne se limite pas toujours à un salaire fixe. En effet, il existe des composantes variables qui peuvent faire évoluer le montant perçu chaque mois. Ces éléments variables de paie (EVP) peuvent prendre différentes formes, telles que des primes, des commissions, des heures supplémentaires ou des avantages en nature.
Nouvelle loi sur la régulation des meublés de tourisme : ce qui change pour les propriétaires
Une loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a été publiée le 20 novembre 2024. Cette nouvelle législation apporte des changements significatifs pour les propriétaires de meublés de tourisme, notamment de type Airbnb. Découvrez les principaux points à retenir.
Cartographier les organismes satellites des collectivités locales : une nécessité stratégique
Face aux défis croissants de maîtrise budgétaire, d’efficacité et de transparence, les collectivités locales doivent impérativement mieux connaître leurs satellites. Ces structures, essentielles pour la mise en œuvre des politiques publiques, représentent également des risques s'ils ne sont pas bien identifiés et gérés. Cet article explore les raisons pour lesquelles la cartographie des satellites est essentielle et présente une approche en 5 étapes pour la réaliser efficacement.
ESRS E2 : la pollution (CSRD épisode 4)
La transition écologique est devenue un impératif pour les entreprises. C’est pourquoi la réglementation européenne se renforce pour répondre à cette exigence. Avec la mise en place de la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les entreprises devront fournir des informations précises et détaillées sur leurs impacts en matière de durabilité, au même titre que leurs données financières.