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Registre des actifs agricoles
Quels sont les objectifs et le fonctionnement du registre des actifs agricoles qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018 ?
Modalités de reconduction des contrats saisonniers
Contrats saisonniers : une ordonnance fixe les règles générales de leur reconduction et de la prise en compte de l'ancienneté.
Le point sur l'inaptitude
Procédure de licenciement pour inaptitude médicale : zoom sur les changements introduits par la loi travail !
Indépendants : télédéclaration des revenus obligatoire
A compter du 1er janvier 2019, tous les travailleurs indépendants doivent télé-déclarer leurs revenus, quel que soit le montant de leur dernier revenu d'activité.
Pourquoi offrir des chèques culture ?
Vous souhaitez récompenser vos salariés sans alourdir les charges de votre entreprise ? Pensez aux chèques culture !
Réglementation de la location de meublés touristiques
Un décret d'application de la loi Lemaire impose de nouvelles règles aux particuliers louant un meublé touristique !
Possibilité de résiliation de l'assurance emprunteur !
Il est désormais possible de résilier et changer d'assurance emprunteur à la date anniversaire de votre contrat.
Zoom sur la nouvelle convention d'assurance chômage
Assurance chômage : de nouvelles conditions s'appliquent à compter du 1er Octobre 2017 !
Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite
PME : l'abattement applicable aux cessions de titres réalisées à l’occasion d’un départ en retraite arrive à son terme fin 2017.
Du nouveau pour l’archivage des factures !
Les factures papiers peuvent maintenant être archivées sous format numérique afin d'alléger leur obligation de conservation !
Sociétés intégrées : taux de la CVAE
Le mode de calcul de la CVAE est remis en cause pour certaines sociétés fiscalement intégrées.
Aide à l'assurance récolte 2016-2020
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'assurance-récolte pour les campagnes 2016-2020 ?
Assurance-vie : la fin d'un Eldorado ?
Comment faire face à la baisse des rendements de l'assurance-vie ? Nos conseils pour faire fructifier votre patrimoine !
Loi Sapin 2
La loi Sapin II est complexe et contient tout un panel de mesures commerciales, comptables et fiscales.
CFE des autoentrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises sauf exceptions.
Visite médicale d'embauche
La loi El Khomri simplifie les formalités liées à la visite médicale d'embauche !
Salaires et charges sociales pour l'année 2017
Voici les principaux taux des salaires et cotisations sociales prélevées en 2017. Le taux de cotisation AGS passe à 0,15% au 1er juillet 2017.
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
En 2017, le taux du CICE est passé à 7%. Il devrait rester fixé à 7% en 2018 en attendant une transformation du dispositif en baisse des charges.