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Dispositif de prise en charge des coûts fixes : janvier-février 2021
En complément du fonds de solidarité, pour les mois de janvier et février 2021, un nouveau décret est paru pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire.
Covid-19 : nouvelles mesures fiscales de soutien
Le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire (modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021). Par ailleurs, il est toujours possible de solliciter des reports d’échéances lorsque l’entreprise est en réelle difficulté du fait de la crise sanitaire.
Cyberattaques : scénarios redoutés par les établissements hospitaliers et médico-sociaux
Dans un contexte de crise sanitaire et de mise en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le secteur de la santé, jusqu’alors plutôt épargné ces dernières années, se retrouve véritablement impacté et devient une cible de choix pour les hackers.
Quelles conditions d'octroi du fonds de solidarité pour février 2021 ?
Un décret du 9 mars 2021 précise les conditions d’octroi de l’aide pouvant être accordée, dans le cadre de la crise sanitaire, via le dispositif du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021.
L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale
Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.
1607 heures dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail fait l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas les 1607 heures travaillées annuelles. Le projet de loi porté par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat, demande aux collectivités de réviser les accords de temps de travail.
Restructuration financière : retrouver la rentabilité et rassurer ses partenaires
Une fois l’entreprise sortie de la zone de risque, elle doit se pencher sur la restructuration financière proprement dite. Cette étape, concrétisée par la réalisation d’une Revue Indépendante d’activité, doit faciliter sa communication avec ses partenaires (fournisseurs, administration fiscale et sociale, partenaires financiers). En situation difficile, l’entreprise a en effet besoin de renégocier ses dettes. Pour cela, il lui faut convaincre ses partenaires de sa capacité à entreprendre le retournement nécessaire. L’appui d’un professionnel du restructuring, à cette étape, s'avère précieux.
Financement de la formation professionnelle et de l'alternance
Découvrez les modalités de recouvrement de la CFP et le dispositif de neutralisation des effets de seuil.
Aide Covid : prise en charge des congés payés par l'Etat
Prise en charge de 10 jours de congés payés pour soutenir certaines entreprises.
Fonds de solidarité pour décembre 2020
Conditions d'application du fonds de solidarité pour décembre 2020.