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Loi travail : ce qui change en matière de congés
La loi El Khomri ou "loi Travail" modifie certaines règles relatives aux congés.
Recyclage des déchets : une nouvelle obligation pour les PME
Le tri et le recyclage des déchets de bureau sont obligatoires pour les entreprises de plus de 20 salariés depuis le 1er janvier 2018.
Imposition des revenus issus de l'économie collaborative
L'Administration fiscale précise quels revenus issus de l'économie collaborative sont soumis à l'IR !
Fiscalité des gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme
Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, les gîtes ruraux doivent être classés en meublés de tourisme.
Logiciel de caisse certifié : êtes-vous en conformité ?
Les commerçants doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé et conforme la norme NF525.
Application du système de quotient aux plus-values de cession de titres
Comment fonctionne le mécanisme du quotient qui permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu ?
Taxe sur les céréales
La taxe sur les céréales passe 0,28 euro par tonne au 1er juillet 2016.
Prêt inter-entreprises
Certaines sociétés peuvent maintenant accorder des prêts aux entreprises avec qui elles entretiennent des relations économiques.
Aide au conseil RH pour les TPE
Une aide financière pour les TPE ayant recours au conseil en ressources humaines est créée.
Réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats entre en vigueur au 1er octobre 2016.