Blog
10 résultats affichés sur 771 (page 71 sur 78)
L’égalité réelle entre les hommes et les femmes
La loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes vise à mieux assurer cette égalité au sein de l'entreprise et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
Un nouveau statut : agriculteur actif !
A partir de 2015, les chambres d'agriculture vont recenser les "agriculteurs actifs".
Le silence de l'administration vaut accord, sauf exceptions !
A partir du 12 novembre 2014, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaudra accord.
Obligation d'informer les salariés avant cession de l’entreprise
Les PME de moins de 250 salariés ont l'obligation d'informer leurs salariés avant tout projet de cession.
Loi d'avenir pour l'agriculture
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a été promulguée le 13 octobre 2014.
Simplification des obligations comptables des commerçants
Les obligations comptables des commerçants et sociétés commerciales viennent d'être allégées.
Nouvelles mesures de simplification pour les SA et SARL
De nouvelles mesures adoptées cet été viennent simplifier la vie des sociétés.
Loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : quels changements pour l'entreprise ?
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014. Une partie du texte est consacrée au droit du travail.
FEC : un fichier pour vérifier la comptabilité
Nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme de fichiers informatiques depuis le 1er janvier 2014.
Forfait annuel en heure et horaires de travail
Un salarié en forfait annuel en heure n'est pas totalement libre de fixer ses horaires de travail