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Economie sociale et solidaire
Droit des affaires
ESS

Economie sociale et solidaire : la loi est adoptée

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté. Quelles sont les mesures apportées par la loi pour les associations et les entreprises de l'ESS ?

Comptabilité association
Comptabilité
Associations

Obligations comptables des associations

Une proposition de loi veut abaisser le seuil à partir duquel les associations doivent établir et publier des comptes annuels.

Paiement dématérialisé
Fiscalité
PME & ETI

Paiement dématérialisé de la CFE

A compter du 1er octobre 2013, l'obligation de régler la CFE par prélèvement ou télérèglement s'étend à de nouvelles entreprises.

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