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Appel à projets Logistique 4.0 : un financement pour des projets innovants et durables
Ce dispositif vise à soutenir des projets de R&D pour la filière logistique française afin de renforcer sa compétitivité. Au programme digitalisation, transition vers des chaînes logistiques plus écologiques et adaptation aux changements climatiques. Découvrez comment bénéficier de financements via cet appel à projets !
Location meublée de tourisme non classée : les nouvelles règles fiscales du régime micro en 2025
En 2025, la fiscalité des locations meublées de tourisme non classées se durcit. Le régime micro-BIC, longtemps prisé pour sa simplicité, voit ses seuils et abattements fortement réduits, obligeant de nombreux bailleurs à basculer vers le régime réel. Comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour anticiper leurs effets sur vos revenus et éviter les erreurs lors de la déclaration 2025.
Heures supplémentaires : les congés payés comptent désormais dans le calcul
Depuis le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a confirmé une évolution majeure du calcul des heures supplémentaires : les jours de congés payés doivent désormais être intégrés dans le seuil hebdomadaire de déclenchement. Cette modification impacte directement la gestion de la paie et des absences. Employeurs : il est judicieux de revoir vos process pour rester conformes à la loi et éviter les régularisations rétroactives.
CSE : pas de critère d’ancienneté pour accéder aux Activités Sociales et Culturelles (ASC)
L’arrêt n° 22-16.812 rendu par la Cour de cassation le 3 avril 2024 constitue une décision importante en droit du travail, en rappelant que le bénéfice des ASC du CSE ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté. Cette jurisprudence bouleverse des pratiques longtemps admises dans certaines entreprises et oblige les CSE à revoir leurs règlements internes. Céline Dumalet, expert-comptable, spécialiste des CSE vous éclaire sur les enjeux juridiques et pratiques de cette nouvelle jurisprudence.
Employeurs : le report des congés est désormais la règle en cas de maladie
La Cour de cassation a bouleversé les règles du jeu le 10 septembre 2025 : les congés payés interrompus par une maladie sont désormais reportables, offrant une protection renforcée aux salariés. Cette évolution nécessite une adaptation immédiate de vos pratiques pour éviter tout risque de contentieux ou de non-conformité. Quelles sont les étapes clés à anticiper ? Comment sécuriser vos processus RH et paie face à ces nouvelles règles ? Décryptage de nos experts en droit du travail.
Réduction dégressive des charges patronales : ce qui change en 2026 pour les employeurs
Au 1er janvier 2026, les réductions générales de cotisation, maladies et allocations familiales vont disparaitre au profit d’un dispositif unique, plus lisible, mais aux effets contrastés. Selon les niveaux de salaire, les entreprises verront leurs cotisations augmenter ou diminuer. Entre avantages, pertes et seuils critiques, cette réforme ne doit pas être sous-estimée. Découvrez pourquoi il est essentiel d’anticiper dès aujourd’hui ces changements et comment se préparer à cette réforme.
Collectivités territoriales : passage obligatoire au Compte Financier Unique dès 2026
Fusionner les comptes administratifs et de gestion, alléger les procédures, améliorer la lisibilité financière… Voilà les promesses du Compte Financier Unique (CFU). À l’approche de sa généralisation à toutes les collectivités, il est temps de décrypter cette réforme importante de la comptabilité publique locale.
RSE : 4 bonnes raisons de persévérer !
Malgré un contexte politique peu favorable (recul du Green Deal européen, simplification de la CSRD, critiques institutionnelles…) de nombreuses PME et ETI continuent de renforcer leur stratégie RSE. Pourquoi un tel engagement ? Parce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises n'est plus une simple tendance, mais un levier de résilience et de performance durable. Voici quatre raisons essentielles de maintenir le cap.
Appel à projets CAPTE : Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères
L’ADEME pilote l’appel à projets CAPTE (circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères), un dispositif qui accompagne les entreprises souhaitant développer des solutions industrielles pour transformer et valoriser leurs déchets. Dans cet article, découvrez comment bénéficier des financements France 2030 via l’appel à projets CAPTE.
Plan France 2030 : des aides pour soutenir les projets innovants des startups et PME
Lancer un projet de R&D est souvent un pari risqué : coûts élevés, retour sur investissement incertain, accès difficile aux financements privés. L’État intervient pour combler ce déficit d’investissement et créer un environnement favorable à l’innovation en mettant à disposition des startups et des PME innovantes, des aides structurelles dans le cadre du projet France 2030.