Partage de la valeur : comment optimiser la rémunération de vos salariés avec l’épargne salariale ?

En associant les salariés aux résultats de l’entreprise à travers des dispositifs comme la Prime de Partage de la Valeur (PPV), l’intéressement ou l’abondement à un plan d’épargne, l’entreprise agit à la fois sur la motivation, la fidélisation et l’optimisation sociale et fiscale.

PPV : une nouvelle obligation de partage de la valeur depuis 2025

Depuis le 1er janvier 2025, la loi impose aux entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal ≥ 1 % du chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs (2022, 2023, 2024), de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur parmi :

• La Prime de Partage de la Valeur (PPV),

• L’intéressement,

• L’abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO),

• La participation volontaire.

Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent, quant à elles, inclure depuis juin 2024 une négociation spécifique sur les bénéfices exceptionnels lors de la mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation.

Trois exemples de leviers pour valoriser la rémunération

Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Facultative mais stratégique, la PPV permet de verser une prime pouvant atteindre 3 000 € par salarié (ou 6 000 € si un accord d’intéressement ou de participation est en place).

Elle peut être versée directement ou affectée à un plan d’épargne salariale pour optimiser sa fiscalité.

À noter : elle ne peut remplacer une prime existante (13e mois, augmentation annuelle, etc.).

L'intéressement

Ce dispositif associe les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise, selon des critères définis par un accord d’entreprise ou une décision unilatérale (sous conditions).

Avantages :

• Pour l’entreprise : exonérations de charges sociales, déduction fiscale.

• Pour le salarié : exonération d’impôt sur le revenu (si les sommes sont placées sur un plan), et exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS).

L’abondement de l’employeur

L’abondement est un complément facultatif que l’employeur verse lorsqu’un salarié place une somme sur un PEE ou PER Collectif. Il peut aller jusqu’à 3 768 € sur un PEE (8 % du PASS) et 7 536 € sur un PER Collectif (16 % du PASS).

Le saviez-vous ? L’abondement peut être revu chaque année à la hausse ou à la baisse, selon les possibilités financières de l’entreprise.

Plans d’épargne salariale : cadre et modalités

Ce sont des dispositifs collectifs permettant aux salariés (et parfois aux dirigeants) de se constituer une épargne en valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés (avec 3 mois d’ancienneté max),

• Dirigeants d’entreprise (s’il y a au moins 1 salarié dans l’effectif),

• Conjoints collaborateurs ou associés,

• Mandataires sociaux (sous conditions).

Comment les mettre en œuvre ?

Les plans d’épargne peuvent être mis en place selon les modalités suivantes :

• Accord négocié dès lors qu’il existe un CSE ou un délégué syndical;

• Ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’entreprise ;

• Décision Unilatérale en l’absence de CSE, de délégué syndical, ou en cas d’échec des négociations

Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales, le règlement des plans épargne salariale doit être déposés à la DREETS.

Combiner les dispositifs : un levier puissant

Les dispositifs de partage de la valeur ne sont pas exclusifs. L’entreprise peut les articuler selon ses priorités (performance, fidélisation, attractivité RH).

Déblocage anticipé : ce que prévoit la loi

Parmi les cas possibles de déblocage anticipé (liste non exhaustive) :

Pour un PEE (blocage de 5 ans)

• Mariage/PACS, naissance du 3e enfant,

• Acquisition de la résidence principale,

• Fin de contrat, invalidité, décès,

• Surendettement, violences conjugales,

• Etc.

Pour un PER Collectif (blocage jusqu’à la retraite)

• Achat de la résidence principale,

• Invalidité, décès du conjoint,

• Surendettement, fin de droits au chômage,

• Etc.

Comparatif : prime vs abondement dans un plan épargne

À retenir : L’épargne salariale est le placement avec l’effet de levier maximum, combinant efficacité économique et valorisation sociale.

Chez TGS France, nous vous aidons à mettre en place ces dispositifs dans le respect du cadre légal, tout en maximisant leur efficacité économique et sociale. Grâce à notre expertise croisée (juridique, RH, patrimoniale), nous vous apportons des solutions personnalisées pour faire de l’épargne salariale un véritable outil de performance collective.