Dans le cadre du plan de relance mis en place pour lutter contre les conséquences économiques de la Covid-19, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, des apprentis et des alternants en contrat de professionnalisation. Ce dispositif baptisé « 1 jeune 1 solution » est accessible à tous les employeurs du secteur privé, les entreprises et les associations.
Quelles embauches sont éligibles à la prime ?
Cette prime concerne les jeunes de moins de 26 ans ayant été embauchés entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Y sont éligibles les embauches en CDI mais aussi en CDD d’au moins trois mois ! La rémunération prévue dans le contrat de travail doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du Smic (soit 3079€ par mois).
L’employeur ne touchera pas l’aide si le salarié n’est pas conservé dans les effectifs au moins trois mois, ou si son embauche lui a déjà permis de toucher une autre aide de l’Etat (insertion, accès ou retour à l’emploi, prime à l’embauche d’un alternant).
Par ailleurs, le salarié en question ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’entreprise à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.
Bien évidemment, l’aide ne sera pas versée si l’employeur a procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide. Enfin, si le recrutement d’un salarié au titre duquel l’employeur a bénéficié de l’aide à l’embauche entraîne le licenciement d’un autre salarié, l’employeur devra rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de l’aide.
Employeurs, comment bénéficier de l’aide ?
Pour prétendre à cette aide, l’employeur devra adresser sa demande d’aide à l’Agence de services et de paiement à compter du 1er octobre 2020.
Pour cela, il se connectera à un service en ligne créé à cet effet, et attestera sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide. Il produira une attestation justifiant la présence du salarié sur la période visée (et, le cas échéant, ses périodes d’absences sur cette période). L’entreprise devra transmettre cette attestation au maximum quatre mois après la date d’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.
Pour prétendre à l’aide, l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Dans le cas contraire, il ne pourra percevoir le versement que s’il a souscrit – et respecte – un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues, comme le permet la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide de l’Etat est versée à la fin de chaque trimestre à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail par l’Agence de Services et de Paiement.
L’employeur percevra au maximum 1 000 euros par trimestre,
Attention, le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. Ainsi, l’aide ne sera pas versée pour les périodes au cours du trimestre durant lesquelles le salarié :
- a été absent sans maintien de sa rémunération par l’employeur ;
- a été placé en activité partielle ;
- a été placé en « activité réduite pour le maintien en emploi » (dispositif mis en place par la loi d’urgence face au Covid-19 du 17 juin).
L’aide est versée au maximum durant un an, portant à 4 000 euros le montant maximal versé à l’employeur pour chaque jeune salarié.
Est-il possible d’enchaîner plusieurs contrats ?
La prime est accessible même en cas de succession de plusieurs contrats pour un même salarié. Ainsi, lorsque le salarié ayant conclu un CDD ouvrant droit à l’aide signe par la suite un CDI (ou un autre CDD d’au moins trois mois) avant le 31 janvier 2021, l’employeur continue à bénéficier de l’aide. Et ce même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat !
Attention, cette règle ne permet pas de dépasser la limite de 4 000 euros par salarié.
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