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Loi travail : ce qui change en matière de congés
La loi El Khomri ou "loi Travail" modifie certaines règles relatives aux congés.
Recyclage des déchets : une nouvelle obligation pour les PME
Le tri et le recyclage des déchets de bureau sont obligatoires pour les entreprises de plus de 20 salariés depuis le 1er janvier 2018.
Imposition des revenus issus de l'économie collaborative
L'Administration fiscale précise quels revenus issus de l'économie collaborative sont soumis à l'IR !
Fiscalité des gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme
Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, les gîtes ruraux doivent être classés en meublés de tourisme.
Logiciel de caisse certifié : êtes-vous en conformité ?
Les commerçants doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé et conforme la norme NF525.
Application du système de quotient aux plus-values de cession de titres
Comment fonctionne le mécanisme du quotient qui permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu ?
Taxe sur les céréales
La taxe sur les céréales passe 0,28 euro par tonne au 1er juillet 2016.
Prêt inter-entreprises
Certaines sociétés peuvent maintenant accorder des prêts aux entreprises avec qui elles entretiennent des relations économiques.
Aide au conseil RH pour les TPE
Une aide financière pour les TPE ayant recours au conseil en ressources humaines est créée.
Réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats entre en vigueur au 1er octobre 2016.
Faillite bancaire et garantie des dépôts
En cas de faillite de la banque, les dépôts bancaires ne sont garantis qu’à hauteur de 100 000 euros par personne et par établissement.
Travaux : attestation de taux réduits de TVA
TVA à taux réduits : des mentions sur la facture peuvent remplacer l'attestation pour les travaux de rénovation ou d'entretien de moins de 300€ TTC.
Carte d'identification professionnelle pour le BTP
La loi Macron rend obligatoire la carte d'identification professionnelle pour les salariés du BTP.
Gérer une baisse d'activité temporaire
Quelle stratégie adopter face à un ralentissement économique ?
Loi de finances 2016
Quelles sont les principales mesures de la loi de finances pour 2016 ?
IR : qu'est-ce qui change en 2016 ?
La loi de finances pour 2016 généralise progressivement la télédéclaration et le paiement en ligne de certains impôts.
BTP : taux de cotisation à l'OPPBTP
Le taux de cotisation à l'organisme OPPBTP dans les entreprises du BTP reste fixé à 0.11% pour 2021.
Les modalités du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial.