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Réforme des seuils de franchise en base de TVA : les dernières actualités
Vous bénéficiez actuellement du régime de franchise en base de TVA, qui vous dispense de soumettre vos opérations à la TVA ? La loi de finances pour 2025 avait prévu des changements majeurs concernant les seuils à ne pas franchir à partir de cette année. Néanmoins, face aux vives critiques et à l’absence de consensus sur le sujet, le gouvernement a annoncé la suspension de cette mesure jusqu’à la fin de l’année 2025. Décryptage
Fiscalité : les mesures phares de la loi de finances pour 2025
Promulguée le 15 février, la loi de finances pour 2025 s'inscrit dans une stratégie de redressement des comptes publics avec des mesures impactant à la fois les hauts revenus, les grandes entreprises, mais aussi la fiscalité des ménages et des PME. Découvrez les principales mesures et leurs implications pour les contribuables et les entreprises.
MaPrimeRenov' : quelles nouveautés pour cette année 2025 ?
Un décret (n°2024-1143) du 4 décembre 2024 et un arrêté du même jour ont fixé les modalités d’attribution de « MaPrimeRenov’ » pour l’année 2025. Pour rappel, ce dispositif d’aide se décline en deux volets principaux : MaPrimeRenov' - Parcours accompagné et MaPrimeRenov' - Rénovation par geste.
Franchise en base de TVA : aménagement du régime au 1er janvier 2025
Dirigeants d'entreprises, des modifications importantes concernant la franchise en base de TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Voici ce que vous devez savoir pour optimiser votre gestion fiscale et rester conforme à la législation.
Facture électronique : report de l’entrée en vigueur !
Initialement prévue dès juillet 2024, la réforme de la facturation électronique en France devrait être reportée à 2026-2027. Le nouveau calendrier de déploiement annoncé étant plus serré, il faut dès maintenant mettre à profit ce délai supplémentaire pour préparer cette révolution digitale.
Facture électronique : de nouvelles obligations pour toutes les entreprises
L'émission de factures sous format électronique va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises. Découvrez le calendrier de mise en œuvre de cette réforme d'envergure et les nouvelles mentions obligatoires qui devront figurer sur les factures !
Tout savoir sur les obligations comptables des micro-entrepreneurs
L’un des principaux avantages de la micro-entreprise, c’est de proposer des obligations comptables et fiscales simplifiées. Mais simplifiées ne veut pas dire inexistantes. Comme pour toute entreprise, vous devrez être capable de présenter, sur demande, des traces comptables de votre activité. Voici comment procéder.
Seuil des régimes micro et réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité
Augmentation des seuils des régimes micro : impact sur la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité
Fiscalité : comment opter pour le régime réel en cas de passage sous les seuils du régime micro ?
Relèvement des seuils des régimes micro : conséquences sur l’option pour le régime réel d’imposition
Augmentation des seuils des régimes micro
Les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise sont relevés à compter du 1er janvier 2018.
CFE des autoentrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises sauf exceptions.
Artisans, commerçants et auto-entrepreneurs : une nouvelle loi
Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté définitivement.
Auto-entrepreneur : dépassement de seuils
Que se passe-t-il en cas de dépassement de seuil pour un auto-entrepreneur ?
EIRL : déclaration d'affectation de patrimoine
L'EIRL qui exerce deux activités distinctes mais néanmoins connexes peut constituer un seul patrimoine d'affectation.