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Métiers de bouche : obligations liées à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est un principe environnemental qui vise à impliquer les entreprises dans la gestion de la fin de vie de leurs produits et de leurs déchets. Ce concept, inscrit dans le code de l'environnement depuis plus de 30 ans, s'applique désormais à une multitude de filières, y compris celles concernant les métiers de bouche via la REP des emballages ménagers et papiers graphiques (REP EMPG). Voici un guide pour vous aider à comprendre les obligations et les démarches à suivre en tant que commerçant dans le secteur des métiers de bouche.
Conditions d'utilisation des titres restaurant
L'utilisation des titres-restaurant est soumise à de nombreuses restrictions, dont celle d'être limitée aux seuls jours effectivement travaillés. Zoom sur cet avantage en nature très répandu dans les entreprises.
Restauration livrée : déclaration des emballages utilisés et paiement d’une écocontribution
À compter du 1er juillet 2022, les restaurateurs qui réalisent des ventes via des plateformes de livraisons doivent s’acquitter d’une écocontribution sur les ventes livrées. Découvrez cette nouvelle obligation liée à la loi AGEC et les modalités de paiement de l’écocontribution.
Exonération de cotisations et d'IR sur les pourboires pour 2022 et 2023 !
Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2022 ont pour objectif de soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration qui se trouve très affecté par l’épidémie de Covid-19. Ainsi, les pourboires versés en 2022 et 2023 seront exonérés de cotisations et contributions sociales. Ils seront également exonérés d'impôt sur le revenu. Présentation de ce dispositif.
Prolongation de l'assouplissement de l'utilisation des titres-restaurant
Covid : le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres restaurant est de nouveau prolongé. Le plafond d'utilisation des titres restaurant reste donc à 38 € jusqu'au 28 février 2022.
Prêt restauration par BPI France
Bpifrance lance un nouveau prêt à taux fixe préférentiel et sans garantie pour les restaurateurs.
Statut d'artisan-cuisinier
Le statut d'artisan-cuisinier vient d'être reconnu officiellement par l'Etat. Quels sont les critères pour en bénéficier ?
Crédit d'impôt maître-restaurateur
Le crédit d’impôt maître-restaurateur n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2017.
Transmission de droit de terrasse : ce que change la loi Pinel
La loi Pinel, publiée en juin 2014, sécurise le droit de terrasse et facilite sa transmission.
Prévention des risques dans la restauration
L'INRS vous propose un guide sur la prévention des risques professionnels dans la restauration traditionnelle.