Avec les titres restaurant, c’est sans doute l’un des avantages préférés des travailleurs français. Et pour cause !
Comment fonctionnent les chèques vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, utilisables en France et au sein de l’Union européenne pour régler des dépenses de vacances ou des services (sport, restaurant, culture). Leur mise en place est facultative. Ils permettent aux salariés bénéficiaires d’acheter des chèques vacances à un prix inférieur à leur valeur nominale et de les utiliser en bénéficiant de réductions chez les prestataires agréés.
Pour l’employeur, les chèques vacances fonctionnent sur le même principe que les titres-restaurant. C’est-à-dire qu’ils sont financés en partie par l’employeur et en partie par le salarié lui-même avec une exonération de charges dans une certaine limite.
Dans certaines entreprises, ils sont gérés par le Comité d’Entreprise ou le Comité Social et Economique et dans d’autres directement par le service des Ressources Humaines ou la Direction.
La valeur de ces chèques varie entre 10 et 60 € l’unité, ils peuvent être utilisés comme moyen de paiement physique ou en ligne.
Vous pouvez demander ces chèques après de l’ANCV l’Agence Nationale des Chèques Vacances.
Quelles entreprises peuvent mettre en place les chèques vacances ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire de l’employeur, comme de ses salariés. Les dirigeants ou gérants d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.
L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au Comité Social et Economique (CSE) pour l’acquisition des chèques. Il ne s’agit en aucun cas d’une substitution à un élément de rémunération. L’apport du salarié peut se faire en une à trois fois, ou bien s’étaler dans le temps, par le biais d’une « épargne » mensuelle. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.
Chèques vacances : quels avantages pour l’employeur ?
Une exonération de cotisations sociales
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale à l’attribution de chèques vacances est exonérée de charges sociales sous respect des conditions cumulatives suivantes :
- ne pas être pourvue de CSE,
- établir un accord d’entreprise ou une décision unilatérale,
- moduler la participation selon les niveaux de rémunération,
- ne pas se substituer à un élément de rémunération habituellement versé.
Il existe 2 plafonds pour bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales.
- 1 plafond individuel en pourcentage de la valeur libératoire des chèques vacances
- 1 plafond global pour toute l’entreprise
> Plafond individuel
L’employeur peut prendre en charge jusqu’à 80% du chèque vacances si la rémunération mensuelle brute du salarié est inférieure à 3428 euros en 2022.
Si la rémunération dépasse ce montant, la contribution de l’employeur peut atteindre 50% de la valeur des chèques vacances.
Dans ces deux cas, il reste donc 20% ou 50% à la charge du salarié. Ces chèques sont donc intéressants financièrement puisque, quel que soit le montant de la participation de l’employeur, le pouvoir d’achat du salarié en est forcément augmenté.
> Plafond collectif
La contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er janvier de l’année en cours, du nombre total de ses salariés par le Smic apprécié sur une base mensuelle, charges sociales comprises.
Contribution annuelle globale ≤ Nombre de salariés x SMIC mensuel brut (1 603.12 € en 2022) / 2
La limite annuelle pour l’année 2022 est donc à ce jour de 801,57 € (10,57 € x 151,67 / 2), à multiplier par le nombre de salariés dans l’entreprise
La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l’entreprise
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 480 € par an et par bénéficiaire.
Les chefs d’entreprises non salariés peuvent bénéficier des chèques vacances
Le saviez-vous ? Depuis 2015, les dirigeants non salariés ont également la possibilité de bénéficier des chèques vacances. Ils présentent de nombreux avantages aux niveaux fiscal et social pour le dirigeant.
C’est aussi un moyen financièrement intéressant de compléter ses revenus surtout lorsque l’on est entrepreneur individuel.
Quels avantages pour le salarié ?
Grâce aux chèques vacances, vous donnez à vos salariés plus de pouvoir d’achat. En effet, grâce à une participation avantageuse de l’employeur déterminée en fonction du niveau de salaire de l’employé, les chèques vacances permettent de financer à moindres frais les dépenses (culture, sport, loisirs) engagées pendant les vacances ou cours de l’année.
Un complément de revenus
Pour les salariés, les chèques vacances représente un complément de revenus grâce à la participation de l’employeur, non imposable dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an et par salarié (1603,12 € pour l’année 2022).
De nombreux usages
De nombreux établissements acceptent les chèques vacances partout en France. On en compte environ 200 000, les salariés bénéficient donc d’un large choix pour les dépenser. Ce sont des établissements très divers :
- Hébergement (hôtels, camping…)
- Restauration
- Parcs de loisirs et établissement culturels
- Activités sportives
- Agences de voyages
- Transports (péages, train et avions)
- Centre de loisirs et centres aérés
Ces chèques peuvent également être utilisés tout au long de l’année via les promotions proposées par l’ANCV.
Par ailleurs, la durée de validité des chèques vacances est de 2 ans à partir de leur date d’émission, mais ils sont facilement échangeables en fin de validité, sous 3 mois.
Utilisables par toute la famille
Bien que les chèques vacances soient nominatifs, ils peuvent être utilisés par le conjoint où toute personne résidant dans le foyer fiscal du bénéficiaire.
Comment obtenir des chèques vacances ?
En tant qu’employeur, si vous décidez d’opter pour les chèques vacances, il existe une seule association en France pouvant les délivrer : l’ANCV. Il s’agit de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, c’est un organisme public qui développe des actions sociales destinées à aider les salariés pour qu’ils puissent partir en vacances.
Un certain formalisme doit être respecté pour la mise en place de chèques vacances au sein de votre entreprise. Nos équipes de juristes et avocats en droit social et nos spécialistes de la paie se tiennent à votre disposition pour vous conseiller dans sa mise en œuvre.
