ESRS E4 : biodiversité et écosystèmes (CSRD épisode 6)

Biodiversité et écosystèmes : de quoi parle-t-on ?​

La biodiversité, ou diversité biologique, fait référence à la variabilité des organismes vivants (terrestres, aquatiques et marins) et aux écosystèmes dont ils font partie.

Enfin, un plan d’action d’évitement est destiné à empêcher toute action préjudiciable avant qu’elle n’ait lieu. Par exemple, un plan d’action d’évitement consisterait à modifier l’empreinte d’un projet sur la biodiversité et les écosystèmes afin d’empêcher la destruction de l’habitat naturel sur le site et/ou à laisser en jachère des endroits où des richesses prioritaires (du point de vue de la biodiversité) doivent être conservées. ​

Objectifs de la norme ESRS E4

La norme vise à :

1. Comprendre les impacts directs et indirects des entreprises sur la biodiversité et les écosystèmes.
2. Identifier dans quelle mesure une entreprise contribue aux facteurs de perte de biodiversité, tels que :
   • La déforestation
   • La pollution des sols ou des eaux
   • La surexploitation des ressources naturelles
3. Se conformer aux limites planétaires et aux accords internationaux de protection environnementale.

Thèmes couverts par l’évaluation de l’importance au titre de l’ESRS E4

• Vecteurs d’incidence directes de la perte de biodiversité
• Incidences sur l’état des espèces
• Incidences sur l’étendue et l’état des écosystèmes
• Incidences et dépendances sur les services écosystémiques

Sous-thèmes :

• Changement climatique
• Changement d’affectation des terres, d’utilisation de l’eau douce et des mers
• Exploitation directe
• Espèces exotiques envahissantes
• Pollution
• Autres
• Taille des populations d’espèce
• Risque d’extinction mondiale d’espèces
• Dégradation des sols
• Désertification
• Imperméabilisation des sols

Périmètre et relations que l’entreprise entretient avec :

• Les habitats terrestres, d’eau douce et marins
• Les écosystèmes et les populations d’espèces animales et végétales liées
• La diversité intraspécifique, interspécifique et écosystémique
• Les peuples autochtones et autres communautés touchées

Informations à divulguer :

• Résilience de sa stratégie et de son modèle économique face aux risques systémiques, physiques et de transition liés à la biodiversité et aux écosystèmes => 3 niveaux de plan d’action : 1. évitement, 2. réduction 3. réhabilitation/restauration
• Thèmes à aborder : dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols, affectation des espèces menacées, affectation de zones sensibles, dépendances aux services écosystémiques, risques de transition et risques physiques
• Métriques sur le changement d’affectation des terres, du changement d’utilisation des eaux douces, lutte contre l’introduction d’espèces envahissantes, état des espèces…
• En plus des exigences prévues dans la norme ESRS 2, la présente norme comprend l’exigence de publication thématique E4-1 Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique

Points méthodologiques :

• Utilisation de la méthode LEAP pour mener l’évaluation de l’importance
• Si au moins un site de l'entreprise se situe dans une zone soumise à un stress hydrique et n’est pas couvert par une politique, elle le signale
• Plan de transition pour les rendre compatibles avec la vision du cadre mondial de Kunming-Montréal, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et le respect des limites planétaire concernant l’intégrité de la biosphère et le changement de système terrestre
• Consultation auprès des communautés affectées concernant les évaluations de la durabilité des ressources biologiques et écosystèmes
• Norme en lien avec la taxonomie et les critères DNSH

La méthodologie du processus LEAP

Pour évaluer les impacts, risques et opportunités (IROs) liés à la biodiversité, l’ESRS E4 propose une méthode en 4 étapes :

1. Localiser : identifier les actifs et opérations situés dans ou à proximité de zones sensibles (ex. zones NATURA 2000).
2. Évaluer : mesurer les dépendances et impacts via des outils comme la classification CICES (Classification Internationale Commune des Services Écosystémiques).
3. Analyser : identifier les risques (effondrement d’écosystèmes, pénalités réglementaires) et opportunités (innovation durable, efficacité des ressources).
4. Préparer : synthétiser les données, élaborer des plans d’action et intégrer les résultats dans le reporting.

Risques et opportunités pour les entreprises

Parmi les risques on retrouve :

• Les dépendances et impacts : à l’image d’un effondrement d’un écosystème, c’est-à-dire d’un système naturel qui cesserait de fonctionner

• Les risques physiques : catastrophes naturelles exacerbées par la perte d’écosystèmes (ex. disparition des zones humides côtières).

• Les risques de transition : réglementations environnementales plus strictes, remplacement de produits non durables.

Néanmoins, cette norme soulève des opportunités, telles que :

• Des opportunités économiques : développement de produits et services à faible impact, nouveaux marchés verts

• Des opportunités de durabilité : projets de protection, restauration ou utilisation durable des écosystèmes.

Vers une stratégie durable et intégrée

L’ESRS E4 représente une opportunité pour les entreprises de démontrer leur engagement envers la préservation de la biodiversité, tout en réduisant les risques financiers et réputationnels liés à leur impact écologique. En adoptant des stratégies proactives, elles contribueront à un avenir durable tout en renforçant leur compétitivité dans une économie en transition.

TGS France est à vos côtés pour déployer des solutions adaptées à ces nouvelles exigences et structurer votre démarche de reporting durable.

En savoir plus sur la CSRD

Découvrez tous nos articles dédiés aux normes de la directive européenne sur le reporting de durabilité :

• Episode 0 | Directive sur le reporting de durabilité des entreprises 

• Episode 1 | ESRS 1 : principes généraux

• Episode 2 | ESRS 2 : les informations générales à publier 

• Episode 3 | ESRS E1 : le changement climatique

• Episode 4 | ESRS E2 : la pollution

• Episode 5 | ESRS E3 : les ressources aquatiques et marines