ESRS E5 : l’économie circulaire (CSRD épisode 7)
La Directive CSRD marque un tournant décisif pour les grandes entreprises, dans la façon d’évaluer la valeur qu’elles créent. Certaines entreprises européennes devront bientôt fournir des informations précises et détaillées sur leurs impacts en matière de durabilité. Elles devront notamment prendre en compte les risques et opportunités que de nouveaux modèles d’affaires, comme l’économie circulaire, génèrent pour leur business.
Qu'est-ce que l'économie circulaire ?
La norme ESRS E5 de la directive CSRD se concentre sur les enjeux liés à l’économie circulaire. Elle vise une utilisation optimale des ressources, en réduisant les matières premières et autres ressources utilisées lors de la conception, de la production et de l’utilisation des produits. L’économie circulaire repose sur un système dans lequel la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue aussi longtemps que possible, en rendant leur utilisation dans la production et la consommation plus efficiente, donc moins gourmande en matière et en énergie. Elle promeut également une meilleure gestion des déchets, en minimisant les déchets et les rejets de substances dangereuses à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit.
L’économie circulaire au sein des Objectifs de Développement Durable
17 Objectifs de Développement Durable (ODD) ont été fixés par les Nations Unies en 2015. Ces derniers couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique, la paix, l’agriculture, l’éducation etc. Lorsque l’entreprise publie un plan de transition, elle peut se référer aux ODD 12 « consommation et production responsable ».
Les objectifs de la norme
La norme vise à :
- Identifier les ressources matérielles utilisées par l'entreprise tout au long de sa chaîne de valeur
- Déterminer des moyens d’intégrer les principes d'économie circulaire dans son modèle d'affaires.
- Passer d'un modèle linéaire classique (extraire, produire, consommer, jeter) à un modèle circulaire à chaque étape de la chaîne de valeur. L'écoconception, la gestion durable des ressources naturelles, l'allongement de durée de vie des produits, la réutilisation ou encore l'élimination des déchets sont autant de stratégies que l'entreprise peut adopter.
- Couvrir les risques de dépendance d’une entreprise à certaines ressources physiques nécessaires à son activité.
Sous-thèmes couverts par l’évaluation de l’importance au titre de l’ESRS E5
- Ressources entrantes
- Ressources sortantes
- Déchets
Informations à divulguer :
- Poids total des matières et produits utilisés (% de matières biologiques utilisées, description des composants...)
- Importance des principaux produits et matières conçus selon des principes de l'économie circulaire : la pérennité, la réutilisabilité, la réparabilité, le recyclage...
- Quantité totale de déchets produits, types de traitement, flux sur l'ensemble de la chaîne de valeur
- Quelles politiques, actions et cibles l'entreprise s'est fixée pour intégrer une meilleure gestion des ressources dans ses activités. Retrouvez les exigences de publication publiées dans l’épisode 2 portant sur l’ESRS E2.
Points méthodologiques
1. L’utilisation de la méthode LEAP est encouragé par la norme pour mener l’évaluation de la chaîne de valeur (amont et avale) et la définition des ressources entrantes, sortantes et des déchets générés.
Elle se divise en 4 étapes :
- Localiser : identifier les flux de ressources et les points critiques dans le cycle de vie des produits de l’entreprise. Puis identifier les déchets générés pour chaque ressource utilisée. Par exemple : liste des flux ressources entrants comme les matières premières, l'énergie, l'eau ainsi que les listes flux sortants comme les produits finis, les déchets générés, liste des unités opérationnelles et étapes de la chaîne de valeur concernées...
- Évaluer : évaluer les relations de dépendance et les incidences (= impacts) des activités de l'entreprise sur les flux de ressources et inversement. Par exemple : comparaison de l'efficacité observée de l'utilisation des ressources avec les normes de l'industrie ou identification des pertes d'énergie ou excès de consommation d'eau
- Analyser : analyser les risques et opportunités importants sur la base des résultats des phases 1 et 2. Par exemple : les coûts supplémentaires associés à une surutilisation d'une ressource ou l'opportunité d'utilisation de fibres recyclées
- Préparer : préparer les résultats de l’évaluation de l’importance et en rendre compte.
2. Plan de transition vers une gestion plus durables des ressources et l'intégration des principes d'économie circulaire dans le modèle d'affaires de l'entreprise (sa chaîne de valeur comprise)
3. Consultation auprès des communautés affectées (communautés vivant ou travaillant près des sites de la chaîne de valeur) concernant l'utilisation des ressources et la gestion des déchets.
4. Norme en lien avec la taxonomie verte européenne et les critères DNSH (ex. Quel impact sur la biodiversité présente l’utilisation d'une ressource plutôt qu'une autre)
À retenir :
La norme ESRS E5 permet aux grandes entreprises :
- De comprendre l'impact de l'entreprise sur l'utilisation des ressources et l'économie circulaire et la prise en compte de ces deux enjeux de durabilité dans sa stratégie, son plan d'action et ses indicateurs de mesure.
- D'identifier les effets financiers réels et potentiels pour l'entreprise
Vers une économie durable
L’intégration des exigences de l’ESRS E3 permettra aux entreprises de contribuer à la préservation des ressources et à la limitation des déchets générés. En adoptant une approche méthodique, elles répondront non seulement aux obligations réglementaires, mais aussi aux attentes croissantes des parties prenantes. Nos consultants en RSE et commissaires aux comptes certifiés finances durables vous guident à chaque étape de votre démarche de reporting de durabilité . N’hésitez pas à les contacter.
En savoir plus sur la CSRD
Découvrez tous nos articles dédiés aux normes de la directive européenne sur le reporting de durabilité :
Episode 0 | Directive sur le reporting de durabilité des entreprises
Episode 1 | ESRS 1 : principes généraux
Episode 2 | ESRS 2 : les informations générales à publier
Episode 3 | ESRS E1 : le changement climatique
Episode 4 | ESRS E2 : la pollution
Episode 5 | ESRS E3 : les ressources aquatiques et marines
Episode 6 | ESRS E4 : biodiversité et écosystèmes
