Fortes chaleurs : de nouvelles obligations pour les employeurs à compter de juillet 2025

Avec des températures dépassant localement les 40°C et une vigilance orange ou rouge déclenchée dans plusieurs départements, l’actualité rappelle l’urgence pour les dirigeants d’anticiper les risques liés à la chaleur. C’est dans ce contexte que le décret du 27 mai 2025 et l’arrêté du même jour entrent en application dès le 1er juillet 2025, imposant de nouvelles obligations aux employeurs.

Prévention des risques liés à la chaleur : renforcement des obligations pour les employeurs

À partir du 1er juillet 2025, les employeurs doivent renforcer leur politique de prévention des risques liés à la chaleur. Cette obligation s'inscrit dans le cadre de leur devoir de protéger la santé et la sécurité des salariés, particulièrement pertinent dans un contexte marqué par l'intensification des épisodes de chaleur attribuable au dérèglement climatique.

Des mesures adaptées aux niveaux de vigilance

Le dispositif repose sur les niveaux de vigilance de Météo-France (vert, jaune, orange, rouge), avec des mesures graduées à mettre en place selon l’alerte : accès à l’eau, aménagement des horaires, mise à disposition de zones de repos, et arrêt temporaire des activités en cas de vigilance rouge. Voici ce que chaque niveau de vigilance signifie :

• Niveau vert : surveillance saisonnière sans mesures spécifiques.
• Niveau jaune : épisode de chaleur intense sur une courte durée (un à deux jours), présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique.
• Niveau orange : canicule, caractérisée par une chaleur intense et prolongée, susceptible d’affecter la santé de toute personne exposée.
• Niveau rouge : canicule extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité et son étendue géographique, ayant un impact sanitaire majeur et pouvant perturber la continuité des activités.

Dans le secteur du BTP, les épisodes de canicules peuvent être pris en charge par le régime de chômage intempéries du BTP. Sont éligibles au remboursement par le régime les arrêts déclarés dans des départements placés sous Vigilance canicule de niveau orange ou rouge ou par arrêté préfectoral.

Les obligations de protection contre la chaleur

Le décret du 27 mai 2025 détaille les mesures que les employeurs doivent adopter pour protéger les travailleurs lors des vagues de chaleur. Ces mesures incluent :

• La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• La modification de l’aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
• L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
• Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
• L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs (minimum 3 litres par jour et par salarié en cas d’absence d’eau courante) ;
• Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
• L'information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

A noter, une attention particulière doit être portée aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux personnes atteintes de pathologies chroniques ou en situation de handicap, avec des mesures de prévention spécifiques, en lien avec la médecine du travail.

Des contrôles renforcés

Enfin, le décret renforce les pouvoirs de l’inspection du travail pour assurer le respect de ces nouvelles mesures. Cette réforme traduit une volonté d’adaptation réglementaire face à la montée en fréquence et en intensité des vagues de chaleur sur l’ensemble du territoire.

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