Blog
10 résultats affichés sur 135 (page 12 sur 14)
Aide au conseil RH pour les TPE
Une aide financière pour les TPE ayant recours au conseil en ressources humaines est créée.
Réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats entre en vigueur au 1er octobre 2016.
Gérer une baisse d'activité temporaire
Quelle stratégie adopter face à un ralentissement économique ?
Facture électronique : obligations et calendrier dans le cadre des marchés publics
Dans le cadre des marchés public, la facture électronique va devenir obligatoire dès 2017 pour certaines entreprises.
Procédure simplifiée pour le recouvrement de petites créances
Une nouvelle procédure de recouvrement des "petites" créances entre en vigueur le 1er juin 2016.
CGV : nouvelles mentions obligatoires pour le BtoC
Depuis le 1er mars 2015, de nouvelles mentions sont obligatoires dans les CGV des commerçants.
Suramortissement exceptionnel en faveur de l’investissement
Avantage fiscal : le dispositif de suramortissement est prolongé jusqu'au 14 avril 2017.
Cotisation invalidité-décès des artisans et commerçants
Cotisation invalidité-décès : un seul régime et un seul taux pour les artisans et les commerçants depuis le 1er janvier 2015
Réforme du régime simplifié de TVA : précisions de l’administration
A compter du 1er janvier 2015, une entreprise dont le montant de TVA exigible au titre de l’année précédente dépasse 15.000€ ne pourra plus relever du régime simplifié de TVA.
FEC : un fichier pour vérifier la comptabilité
Nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme de fichiers informatiques depuis le 1er janvier 2014.