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Les modalités du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial.
Aide à l'embauche d'un chômeur longue durée
La prestation "suivi dans l'emploi" a pour but d'inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée ou sortant de dispositifs d'insertion.
Que faut-il retenir de la loi Rebsamen ?
La loi Rebsamen relative au dialogue social a été promulguée le 17 août 2015. Voici les principales mesures impactant les TPE/PME.
ZFU : condition d'application de la clause d'emploi local
Le régime d’exonération des ZFU a été aménagé notamment la clause d’emploi ou d’embauche locale
Rupture du contrat d'apprentissage
La loi Rebsamen modifie la période de rupture possible des contrats d'apprentissage.
CICE : caisse des congés payés
CICE : modification du taux de majoration pour les entreprises ayant l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés.
Mutuelle obligatoire : modalités
Mutuelle obligatoire dans les entreprises : quelles modalités de mise en place ?
Affichage : simplifications des obligations
Tout employeur a l’obligation d’afficher de façon visible un certain nombre d’informations dans les locaux de son entreprise.
Travail dissimulé et devoir de vigilance
La lutte contre le travail dissimulé s'accentue tout comme les obligations des entreprises !
Mutuelle santé collective obligatoire
La loi sur la Sécurisation de l’Emploi oblige tous les employeurs à proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise, à partir du 1er janvier 2016.