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Entreprises publiques locales (Epl) : l'économie mixte locale en pleine croissance !
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) vient de publier son dernier recensement, révélant une croissance significative du nombre d'Entreprises publiques locales (Epl) en France. Au 1er juin 2024, on dénombre en effet 1 442 Entreprises publiques locales (Epl).
ESRS E1 : le changement climatique (CSRD épisode 3)
Dans le cadre de notre série consacrée à la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) à travers ses 12 normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), cette 3ème chronique détaille la norme thématique ESRS E1, relative au changement climatique. Décryptage !
ESRS 2 : les informations générales à publier (CSRD épisode 2)
Dans le cadre de notre série consacrée à la Directive CSRD à travers ses 12 normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), cette 2ème chronique détaille la norme transversale ESRS 2. Décryptage !
Contre-visite médicale patronale : ce que vous devez savoir
Arrêts maladie : la donne a changé ! Face à l'absentéisme croissant, les employeurs sont confrontés à un véritable défi. Le nouveau décret du 6 juillet 2024 vient renforcer leur pouvoir de contrôle sur les arrêts de travail. Décryptage des nouvelles modalités de la contre-visite médicale patronale et de ses implications pour les entreprises et les salariés.
Contrôle des délégations de services publics (DSP) : outils et enjeux pour les collectivités
Les délégations de services publics (DSP) présentent de nombreux avantages pour les collectivités, mais exigent un contrôle rigoureux pour garantir la qualité du service et limiter les risques financiers. Cet article explore les enjeux du contrôle des DSP et propose des outils concrets pour un pilotage efficace.
Pêcheurs : droit à déduction de la TVA
Depuis le 1er janvier 2024, les pêcheurs et armateurs à la pêche (à l’exception des pêcheurs en eau douce), bénéficient d’un droit à déduction de la TVA pour leurs opérations exonérées de vente des produits de leur pêche.
Cybersécurité : augmentation des attaques durant l'été 2024
Avec l'approche d'événements sportifs internationaux en France, les entreprises et les particuliers doivent renforcer leur vigilance face à une augmentation des cyberattaques. Les cybercriminels utilisent désormais des techniques de plus en plus sophistiquées, telles que les codes QR malveillants et les deepfakes vocaux. Voici quelques informations importantes à connaître sur le sujet.
Prime de Partage de la Valeur
La Prime de Partage de la Valeur pérennise et modifie légèrement le dispositif de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat, dite prime Macron ! Découvrez les modalités d'application de cette mesure en faveur du pouvoir d'achat des salariés.
Cession de fonds de commerce : quelles sont les étapes pour une vente réussie ?
La vente d'un fonds de commerce est une opération courante dans le monde des affaires, mais elle peut s'avérer complexe et nécessite une attention particulière sur plusieurs aspects juridiques, financiers et commerciaux. Cet article propose un guide complet pour comprendre les étapes clés de ce processus.
Déclaration d’occupation : une nouvelle obligation pour les propriétaires de biens immobiliers
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation ? Que vous l’occupiez vous-même ou que vous le mettiez en location, vous êtes concerné, depuis 2023, par une nouvelle obligation déclarative.