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Eco-PTZ : quels sont les travaux éligibles ?
La loi de finances pour 2016 prolonge l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 et l'adapte à partir du 1er janvier 2016.
Modification des règles du cumul emploi-retraite
Les règles du cumul emploi-retraite changent à partir du 1er janvier 2015 et deviennent moins avantageuses !
L’égalité réelle entre les hommes et les femmes
La loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes vise à mieux assurer cette égalité au sein de l'entreprise et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
Un nouveau statut : agriculteur actif !
A partir de 2015, les chambres d'agriculture vont recenser les "agriculteurs actifs".
Le silence de l'administration vaut accord, sauf exceptions !
A partir du 12 novembre 2014, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaudra accord.
Obligation d'informer les salariés avant cession de l’entreprise
Les PME de moins de 250 salariés ont l'obligation d'informer leurs salariés avant tout projet de cession.
JEI : calcul de l’exonération des cotisations sociales
L'exonération de cotisations sociales pour les Jeunes Entreprises Innovantes est précisée.
Loi d'avenir pour l'agriculture
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a été promulguée le 13 octobre 2014.
Simplification des obligations comptables des commerçants
Les obligations comptables des commerçants et sociétés commerciales viennent d'être allégées.
Nouvelles mesures de simplification pour les SA et SARL
De nouvelles mesures adoptées cet été viennent simplifier la vie des sociétés.
Loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : quels changements pour l'entreprise ?
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014. Une partie du texte est consacrée au droit du travail.
FEC : un fichier pour vérifier la comptabilité
Nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme de fichiers informatiques depuis le 1er janvier 2014.
Forfait annuel en heure et horaires de travail
Un salarié en forfait annuel en heure n'est pas totalement libre de fixer ses horaires de travail
Les factures et les devis doivent mentionner l'assurance professionnelle obligatoire
Les artisans ayant l'obligation de souscrire à une assurance professionnelle doivent l'indiquer sur leurs factures et devis.
Transmission de droit de terrasse : ce que change la loi Pinel
La loi Pinel, publiée en juin 2014, sécurise le droit de terrasse et facilite sa transmission.
Le crowdfunding, un nouveau levier de financement désormais encadré
Une ordonnance visant à encadrer le crowdfunding ou financement participatif est entrée a en vigueur le 1er octobre 2014. Présentation de ce nouveau mode de financement...
Comptabilité des outillages et robots industriels
Sous certaines conditions, les robots peuvent bénéficier d'un amortissement sur 24 mois et l'outillage peut être comptabilisé en charges.
Artisans, commerçants et auto-entrepreneurs : une nouvelle loi
Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté définitivement.