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Le passeport de prévention : nouvelle obligation déclarative pour les formations santé/sécurité
À partir du 16 mars 2026, une nouvelle obligation s’impose aux employeurs : la déclaration des formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne, ainsi que la vérification des déclarations réalisées par les organismes de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du passeport de prévention, un outil numérique conçu pour centraliser et faciliter l’accès aux attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs. Voici ce qu’il faut retenir pour se préparer efficacement et éviter les sanctions.
Budget vert des collectivités et RSO : comment les territoires pilotent leur transition écologique
Les collectivités locales, au cœur des enjeux territoriaux, doivent répondre à des attentes croissantes en matière de transition écologique. Budgets verts, labels de tourisme durable ou infrastructures résilientes : la durabilité s’impose désormais comme un levier clé pour les élus locaux, avec des bénéfices concrets pour les communes et leurs habitants.
Logiciels de caisse : les exigences en matière de certification
La loi de finances pour 2025 apportait un changement majeur pour les professionnels utilisant des logiciels de caisse. La certification du logiciel par un organisme accrédité devenait obligatoire, mettant fin aux auto-certifications. Toutefois, la loi de finances pour 2026 annule cette mesure. Découvrez les dernières informations sur les obligations relatives à votre logiciel de caisse.
Aides à l’innovation et aux investissements : quelles évolutions pour 2026 ?
Validée par le Conseil constitutionnel, la Loi de Finances pour 2026 a été promulguée le 19 février 2026 et estdésormais entrée en vigueur. Eelle impacte plusieurs dispositifs de financements publics. Découvrez les évolutions en matière de financement de l’innovation.
Transparence salariale : ce qui devrait changer en 2027 pour les employeurs
La transparence salariale n’est plus une option : elle devient une obligation légale à horizon 2027. Issue d’une directive européenne du 10 mai 2023 (n°2023/970), elle devrait être transposée d’ici la fin de l’année 2026 dans le droit français. Pour les PME, ce chantier représente à la fois un défi et une opportunité stratégique pour renforcer l’équité et la confiance interne.
Intelligence artificielle et démarche RSE : l’alliance gagnante pour une intégration stratégique réussie
L’arrivée de l’IA ne fait plus de doute dans nos entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur. La prise en main de ce nouvel outil révolutionne les modes de travail et de décision, et s’avère souvent plus complexe qu’elle n’y parait. Dans ce contexte, la RSE devient un cadre stratégique pour canaliser les usages de l’IA et aligner innovation technologique et responsabilité.
Congé supplémentaire de naissance : obligations et impacts pour les employeurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée le congé supplémentaire de naissance. Applicable à partir du 1er juillet 2026, il implique pour les employeurs et DRH d’anticiper les impacts en matière de paie, d’organisation et de gestion des absences afin de sécuriser la mise en œuvre du congé.
Financez vos projets grâce à l’appel à projets Innovations en biothérapies et bioproduction
Ce dispositif, lancé par L’Etat et Bpifrance, vise à soutenir la recherche en biothérapie en favorisant le transfert technologique et en assurant un flux d’innovations depuis la phase de recherche jusqu’à l’application clinique. Découvrez dès maintenant les conditions pour bénéficier d’un financement !
[ Facture électronique ] La solution d’encaissement, levier de sécurisation des réseaux de franchise
La réforme de la facturation électronique impose aux franchiseurs, de différents secteurs, de s’assurer que les solutions d’encaissement utilisées par leurs franchisés soient conformes aux obligations légales. Cette réglementation vise principalement à lutter contre la fraude à la TVA en garantissant la sécurisation des données des transactions, l’inaltérabilité des informations de caisse, la conservation et l’archivage sur la durée légale et l’auditabilité des données par l’administration fiscale.
Dispositifs médicaux et robotique chirurgicale : financez vos projets innovants !
Grâce à un appel à projets, l’Etat et Bpifrance souhaitent soutenir les innovations de rupture dans la filière dispositif médical implantable et robotique chirurgicale. Découvrez dès maintenant quelles sont les conditions pour bénéficier d’un financement !