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Transition vers le régime micro-BA
Le régime micro-BA qui se substitue au régime du forfait depuis le 1er janvier 2016 vient d'être précisé.
Fiscalité des gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme
Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, les gîtes ruraux doivent être classés en meublés de tourisme.
Taxe sur les céréales
La taxe sur les céréales passe 0,28 euro par tonne au 1er juillet 2016.
Cotisations sociales des agriculteurs
Pour 2015 et 2016, l'assiette des cotisations sociales est ajustée en temps réel sur les revenus professionnels.
Contrat de génération-transmission hors cadre familial
Un décret définit les modalités d'attribution du contrat de génération-transmission hors cadre familial, sa durée, son montant.
Assurance récolte
Les contrats de 2014 seront bien subventionnés à hauteur de 65 %. Versement de l'aide fin juin 2015.
Un nouveau statut : agriculteur actif !
A partir de 2015, les chambres d'agriculture vont recenser les "agriculteurs actifs".
Loi d'avenir pour l'agriculture
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a été promulguée le 13 octobre 2014.
Du nouveau pour la revalorisation des retraites agricoles
De nouvelles mesures ont été mises en place pour la revalorisation de la retraite agricole des conjoints et aides familiaux.
TVA des centres équestres
Le gouvernement maintient le taux réduit de TVA pour certaines prestations sportives des centres équestres.