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Zoom sur la Loi Macron
Quelles sont les principales mesures à retenir de la loi Macron promulguée le 7 août 2015 !
Associations et fondations : simplification du régime
Le régime juridique applicable aux associations et fondations vient d'être simplifié.
CICE : caisse des congés payés
CICE : modification du taux de majoration pour les entreprises ayant l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés.
Agrément ESUS
L'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) vient d'être réformé.
Mutuelle obligatoire : modalités
Mutuelle obligatoire dans les entreprises : quelles modalités de mise en place ?
Affichage : simplifications des obligations
Tout employeur a l’obligation d’afficher de façon visible un certain nombre d’informations dans les locaux de son entreprise.
Assurance récolte
Les contrats de 2014 seront bien subventionnés à hauteur de 65 %. Versement de l'aide fin juin 2015.
Travail dissimulé et devoir de vigilance
La lutte contre le travail dissimulé s'accentue tout comme les obligations des entreprises !
Portabilité de la prévoyance
La portabilité : vous êtes forcément concerné !
CGV : nouvelles mentions obligatoires pour le BtoC
Depuis le 1er mars 2015, de nouvelles mentions sont obligatoires dans les CGV des commerçants.