Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Principes et règles à respecter pour assurer la santé et la sécurité des salariés

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Le Ministère du Travail a publié, le 3 mai dernier, un protocole national de déconfinement à l’attention de l’ensemble des entreprises, dans la perspective de la reprise progressive de l’activité le 11 mai. Ce document de 21 pages s’appuie sur les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. Occupation des espaces, gestion des flux, équipements de protection, nettoyage et désinfection… Il détaille les différentes règles à adopter sur chacun de ces points, et propose un certain nombre de bonnes pratiques.

Déconfinement dans les entreprises : objectifs et principes

Le document expose en premier lieu les objectifs de cette démarche de déconfinement, à savoir  :

  • Eviter les risques d’exposition au virus
  • Evaluer les risques ne pouvant être évités
  • Privilégier les mesures de protection collective

Parmi ces mesures de protection collective, il est notamment rappelé que le télétravail doit demeurer la règle dès lors qu’il peut être mis en œuvre.  La mise en place d’horaires de travail décalés et le séquencement des activités sont également encouragés, dans la mesure où ces mesures limitent les risques d’affluence.

Dès lors que ces dispositions organisationnelles ne suffisent pas à garantir la santé et la sécurité des salariés, elles peuvent alors être complétées par des mesures de protection individuelles, comme le port du masque.

Les règles à adopter à la reprise de l’activité

Le protocole national de déconfinement est organisé en 8 thématiques au sein desquelles sont détaillées les dispositions et bonnes pratiques à adopter dans la perspective du déconfinement :

  • Les gestes barrières et de distanciation physique
    Ces mesures régulièrement rappelées doivent constituer le socle du processus de déconfinement au sein des entreprises.
  • La gestion des « jauges par espace »
    Le respect d’un espace de 4m² par personne est notamment abordé. Des exemples de calcul des surfaces « résiduelles », et des jauges maximales, sont proposés.
  • La gestion des flux de personnes
    Les principes généraux de gestion des flux, les conditions de réception de personnes tierces et les bonnes pratiques relatives, entre autres, à la mise en place de plans de circulation, sont évoqués en détail dans ce volet.
  • Les équipements de protection individuels (EPI)
    Il est tout d’abord rappelé que ces équipements ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, à partir du moment où les mesures de protection collectives sont insuffisantes. Une présentation des différents types de maques, de leurs usages et des conditions de leur bonne utilisation est proposée. Le cas des gants, et le fait qu’ils peuvent donner un faux sentiment de protection, est également abordé.
  • Les tests de dépistage
    Si les campagnes de dépistages organisées par les entreprises sont interdites, le Ministère du Travail rappelle le rôle important à jouer par les entreprises dans la stratégie nationale de dépistage, visant à casser les chaînes de transmission du virus : relayer les messages des autorités sanitaires, inciter les salariés symptomatiques à ne pas se rendre au travail, évaluer les risques et mettre en place les mesures de protection en conséquence…
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique
    Celui-ci doit rédigé de façon préventive par l’entreprise, le cas échéant avec la collaboration de la Médecine du Travail, dans l’objectif d’isoler rapidement et sans délai les personnes concernées. Les grandes lignes de ce protocole sont détaillées dans le document.
  • La prise de température
    Si le contrôle de la température à l’entrée des établissements est déconseillé, il peut toutefois être mis en place par les entreprises, à condition de respecter les dispositions relatives au Code du Travail, en particulier celles du règlement intérieur, et en offrant aux salariés certaines garanties.
  • Le nettoyage et la désinfection
    Les règles relatives aux modalités de nettoyage des locaux, des matériels et infrastructures sont énoncées, en distinguant le cas de la réouverture avec la période de confinement du nettoyage quotidien des locaux.
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