Cotisations sociales des indépendants (TNS) en période Covid

Covid-19 : l’URSSAF fait évoluer les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

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Cotisations sociales des indépendants (TNS)

Afin de tenir compte de l’évolution des mesures de restriction annoncées par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, l’URSSAF fait évoluer les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles a repris à compter des échéances de janvier, sauf pour ceux dont l’activité principale relève des secteurs les plus impactés par la crise (S1 et S1 bis).

Ces mesures sont reconduites en juillet selon les mêmes modalités que depuis janvier.

Le principe : une reprise du recouvrement

Le revenu qui servira de base pour les échéances de cotisations provisionnelles 2021 correspond à 50 % du revenu qui avait servi pour le calcul de l’échéancier initial de cotisations provisionnelles 2020, sauf si un autre revenu estimé a été déclaré.

Si le revenu qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles 2021 ne convient pas, il est possible de le modifier à la hausse ou à la baisse en réalisant une estimation en ligne du revenu 2021 à partir du compte en ligne.

En cas de difficultés de paiement, il convient de contacter l’Urssaf/CGSS ou de faire opposition au prélèvement.

Dans tous les cas, un éventuel impayé ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard et l’Urssaf/CGSS devrait proposer la mise en place d’un échéancier de paiement.

L’exception : une suspension automatique pour les secteurs S1 et S1 bis

Les travailleurs indépendants concernés sont ceux relevant des secteurs dit S1 (secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel) et ceux relevant des secteurs dit S1bis (dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1).Le prélèvement automatique des échéances de cotisations personnelles de janvier, février, mars, avril, mai, juin et juillet est automatiquement suspendu. Il n’y a aucune démarche à engager.

L’identification des travailleurs indépendants

Celle-ci a été réalisée sur la base de l’activité principale déclarée. Ceux que cette information ne permettrait pas d’être identifiés sont invités à contacter leur URSSAF/CGSS ou à moduler leur revenu estimé.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.

Toutefois, si le travailleur indépendant en a la possibilité, il est invité à procéder au paiement de tout ou partie de ses cotisations :

  • soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de l’Urssaf, en contactant ceux-ci par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations ».
  • soit par chèque : à l’ordre de l’Urssaf/CGSS dont relève le travailleur indépendant en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que le numéro de compte TI (qui figure sur toutes les correspondances avec l’Urssaf).

Pour rappel, en complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Microentreprises

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

A noter que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place de nouvelles aides à destination des travailleurs indépendants et non-salariés agricoles. En effet, pour faire face aux conséquences de la seconde vague de l’épidémie, elle a relancé, selon de nouvelles modalités, le dispositif de réduction exceptionnelle de cotisations sociales mis en place lors de la première vague de l’épidémie par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

Rappel de l’engagement de responsabilité des grandes entreprises

Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou CA supérieur à 1.5 Md’€) qui demandent un report d’échéances sociales s’engagent notamment à ne pas verser de dividendes en 2020 et/ou en 2021.

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