Fonds de solidarité pour septembre 2021

Le gouvernement a annoncé que Septembre 2021 sera le dernier mois pour lequel il sera possible de bénéficier du fonds de solidarité. Mais, sous quelles conditions ?

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fonds de solidarité septembre 2021

Un décret du 14 septembre 2021 est venu fixer les conditions d’application du fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021.

Fonds de solidarité : quelles nouveautés pour septembre 2021 ?

En métropole, il s’agit en principe de la dernière période pour laquelle il sera possible de bénéficier du fonds de solidarité (il devrait être maintenu pour les départements et territoires d’outre-Mer). À partir du mois d’octobre 2021, le dispositif de prise en charge des coûts fixes qui devrait être quelque peu aménagé devrait prendre le relais pour les entreprises des secteurs encore pénalisés par les restrictions sanitaires.

Pour le mois de septembre 2021, dans les grandes lignes, les conditions d’éligibilité à l’aide sont identiques à celles de l’aide au titre du mois d’août 2021 à l’exception d’une condition supplémentaire pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis pour lesquelles il faudra justifier de la réalisation d’au moins 15 % du CA de référence en septembre 2021.

Qui peut bénéficier du fonds de solidarité pour septembre 2021 ?

Fonds solidarité septembre 2021
À noter qu’il existe des mesures spécifiques réservées aux entreprises situées en outre-Mer et qui ont fait l’objet de mesures de confinement sur ce même mois (celles-ci ne sont pas reprises dans ce document).

Comment demander le fonds de solidarité pour septembre 2021 ?

Pour effectuer la demande d’aide, vous devez vous rendre sur votre espace personnel présent sur le site impots.gouv.fr et renseigner le formulaire dédié.

À ce jour, le formulaire dédié au mois de septembre 2021 n’a pas encore été mis en ligne par l’administration fiscale (il devrait l’être aux environs de la mi-octobre).

Par ailleurs, la demande devra être réalisée avant le 30 novembre 2021 au titre de ce mois.

À noter qu’il est toujours possible d’effectuer les demandes au titre du mois d’août 2021 jusqu’au 31 octobre 2021.

Pour toute question concernant ce fonds de solidarité, n’hésitez pas à contacter votre conseiller TGS France, il est là pour vous aider !

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