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Taxe sur les céréales
La taxe sur les céréales passe 0,28 euro par tonne au 1er juillet 2016.
Travaux : attestation de taux réduits de TVA
TVA à taux réduits : des mentions sur la facture peuvent remplacer l'attestation pour les travaux de rénovation ou d'entretien de moins de 300€ TTC.
Loi de finances 2016
Quelles sont les principales mesures de la loi de finances pour 2016 ?
IR : qu'est-ce qui change en 2016 ?
La loi de finances pour 2016 généralise progressivement la télédéclaration et le paiement en ligne de certains impôts.
Indemnités de trajet et abattement pour frais professionnels
Deux règles essentielles sur les indemnités de trajet et l’abattement pour frais professionnels de vos salariés.
Cotisations sociales des agriculteurs
Pour 2015 et 2016, l'assiette des cotisations sociales est ajustée en temps réel sur les revenus professionnels.
Réductions d'impôts : avez-vous fait le plein ?
La fin de l'année 2015 approche : il est encore temps d'agir pour faire baisser votre fiscalité
Vélo : réduction fiscale et indemnités km
Les salariés pourront demander une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond de 200 € par an.
Impôts sur les revenus de 2014
Les nouveautés de la déclaration 2015 sur les revenus de 2014.
CITE : mentions sur les factures
Depuis le 1er janvier 2016, la date de la visite préalable doit apparaître sur la facture pour pouvoir bénéficier du CITE.
Cotisation invalidité-décès des artisans et commerçants
Cotisation invalidité-décès : un seul régime et un seul taux pour les artisans et les commerçants depuis le 1er janvier 2015
Crédit d'impôt maître-restaurateur
Le crédit d’impôt maître-restaurateur n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2017.
Lois de finances 2015 : les principales mesures
Les loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal Officiel du 30 décembre 2014.
Réforme du régime simplifié de TVA : précisions de l’administration
A compter du 1er janvier 2015, une entreprise dont le montant de TVA exigible au titre de l’année précédente dépasse 15.000€ ne pourra plus relever du régime simplifié de TVA.
CITE : crédit d'impôt transition énergétique
Le CITE est reconduit en 2018 mais avec un recentrage sur certains équipements et un aménagement du taux du crédit d'impôt.
Eco-PTZ : quels sont les travaux éligibles ?
La loi de finances pour 2016 prolonge l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 et l'adapte à partir du 1er janvier 2016.
Impôts sur les revenus de 2013
Les nouveautés de la déclaration 2014 sur les revenus de 2013.
Déduction des frais de double résidence
IR : la déduction pour frais de double résidence est assouplie.