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Contrôle des reçus fiscaux
L'Administration fiscale renforce le contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations.
CIR : 7 idées reçues qui empêchent les PME de se lancer
Lourdeur administrative. Contrôle fiscal systématique. Inéligibilité. Ce sont les mots des dirigeants de PME quand je leur parle de Crédit Impôt Recherche (CIR). Quel dommage ! C’est parti pour une opération réhabilitation de cet outil phare du financement de l’innovation, en 7 points.
Indépendants : télédéclaration des revenus obligatoire
A compter du 1er janvier 2019, tous les travailleurs indépendants doivent télé-déclarer leurs revenus, quel que soit le montant de leur dernier revenu d'activité.
Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite
PME : l'abattement applicable aux cessions de titres réalisées à l’occasion d’un départ en retraite arrive à son terme fin 2017.
Sociétés intégrées : taux de la CVAE
Le mode de calcul de la CVAE est remis en cause pour certaines sociétés fiscalement intégrées.
CFE des autoentrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises sauf exceptions.
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
En 2017, le taux du CICE est passé à 7%. Il devrait rester fixé à 7% en 2018 en attendant une transformation du dispositif en baisse des charges.
CITS : le crédit d'impôt pour les associations
Le CITS était un crédit d'impôt en faveur des associations assujetties à la taxe sur les salaires.
9 mesures clés de la loi de finances 2017
Chaque année, les lois de finances modifient la fiscalité des entreprises et des particuliers. Découvrez les nouveautés pour 2017 !
Loi de finances rectificative pour 2016
Budget rectificatif pour 2016 : quels impacts au niveau fiscal ?
Les mesures clés du PLFSS 2017
Quelles mesures du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale impactent les entrepreneurs ?
Transition vers le régime micro-BA
Le régime micro-BA qui se substitue au régime du forfait depuis le 1er janvier 2016 vient d'être précisé.
Crowdfunding : augmentation des plafonds d'investissement
Afin de stimuler ce mode de financement, un décret modifie les conditions des prêts participatifs.
Exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Quel est le plafond d'exonération de CFE pour les entreprises implantées dans les zones urbaines en difficultés ?
Renforcement des contrôles fiscaux !
Les redressements fiscaux atteignent le chiffre record de 21,2 milliards d’euros en 2015.
Imposition des revenus issus de l'économie collaborative
L'Administration fiscale précise quels revenus issus de l'économie collaborative sont soumis à l'IR !
Fiscalité des gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme
Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, les gîtes ruraux doivent être classés en meublés de tourisme.
Application du système de quotient aux plus-values de cession de titres
Comment fonctionne le mécanisme du quotient qui permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu ?