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Loi finances 2016
Fiscalité

Loi de finances 2016

Quelles sont les principales mesures de la loi de finances pour 2016 ?

IR 2016
Fiscalité

IR : qu'est-ce qui change en 2016 ?

La loi de finances pour 2016 généralise progressivement la télédéclaration et le paiement en ligne de certains impôts.

JEI exonération
Droit des affaires
Fiscalité

JEI : conditions de l'exonération

Les JEI réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sous certaines conditions.

CITE
Fiscalité

CITE : mentions sur les factures

Depuis le 1er janvier 2016, la date de la visite préalable doit apparaître sur la facture pour pouvoir bénéficier du CITE.

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