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Extension de l’application du taux de TVA à 5.5% pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2023 a abaissé, de 10% à 5.5% le taux de TVA applicable aux opérations portant sur les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine et les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture destinés à être utilisés dans la production agricole.
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME : taux majoré pour 2023
Si vous souscrivez au capital de certaines PME, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. Le taux de cette réduction appelée IR-PME vient d'être majoré suite à la parution du décret d'application.
Facture électronique : une nouvelle obligation à l'horizon 2026
La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA deviendra progressivement obligatoire entre 2026 et 2027. Cette réforme majeure s’inscrit dans le processus d’allègement des contraintes administratives des entreprises et de lutte contre la fraude fiscale au niveau européen.
Autoliquidation de la TVA dans le BTP et contrat de sous-traitance
Dans le secteur du bâtiment, les travaux réalisés en sous-traitance doivent faire l’objet d’une autoliquidation de la TVA. Attention, ce régime peut être remis en cause par l'administration lors d'un contrôle fiscal si certaines règles ne sont pas respectées.
Fiscalité : quelles nouveautés pour 2023 ?
La loi de finances modifie, comme chaque année, la fiscalité des particuliers et des professionnels. Découvrez ces nouveautés pour 2023 et les impacts sur vos revenus.
Tout savoir sur la fiscalité des associations
Si les associations sont, en principe, sans but lucratif, cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne doivent pas gérer de l’argent. Par conséquent, elles ont aussi des comptes à tenir, et donc une déclaration fiscale à faire.
Régime de TVA : simplifié ou normal
La TVA… c’est encore et toujours un casse-tête. Aujourd’hui, dans cet article, on vous propose d’en comprendre un chapitre important : régime réel normal, régime simplifié d’imposition ou bien la franchise en base de TVA ? Alors quel régime choisir ? Ce choix se résume à votre chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé et à l’activité de votre entreprise. Grâce à ces éléments, vous serez en capacité de faire le meilleur choix. Explications dans la suite de cet article
Quel choix entre IR et IS pour une entreprise ?
Tout dirigeant d’entreprise peut choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). C’est bien d’avoir le choix. Encore faut-il savoir pour quelle raison opter pour un régime plutôt que l’autre.
Employeurs : pourquoi offrir des chèques-cadeaux ?
Comment récompenser vos salariés sans payer plus de cotisations ?
Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Jusqu’à présent, les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficiaient d’un avantage fiscal lié à la non-majoration des revenus. Celui-ci sera supprimé à compter de l’imposition des revenus de 2023. Alors, pourquoi est-il toujours intéressant d'adhérer à un OGA ?