Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", est de nouveau mobilisable jusqu'en mars 2022 pour les employeurs souhaitant offrir un bonus à leurs salariés.

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prime macron 2021

Le gouvernement avait annoncé en mai la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat créée fin 2018, également appelée « prime Macron ». Toutefois, le texte de loi n’avait pas encore été adopté. C’est maintenant chose faite par l’intermédiaire de la loi de finances rectificative pour 2021 définitivement adoptée ce lundi 12 juillet.

Cette prime peut être versée dès à présent et jusqu’au 31 mars 2022.

Quel montant maximal pour la prime Macron ?

Pour être exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, la prime doit être d’un montant maximum de :

  • 1 000 euros, pour les entreprises de 50 salariés et plus, dépourvues d’accord d’intéressement ;
  • 2 000 euros pour :
    • les entreprises de moins de 50 salariés,
    • les entreprises qui ont mis en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de cette prime,
    • les associations et fondations à but non lucratif et reconnues d’utilité publique.
    • les entreprises ayant conclu un accord de valorisation des métiers des « travailleurs de la deuxième ligne » ainsi que celles engageant ou ayant engagé des négociations en vue de la conclusion d’un tel accord.

Les « travailleurs de la deuxième ligne » sont les salariés qui ont travaillé sur site durant la crise sanitaire pour continuer à apporter les services indispensables à la vie quotidienne (métiers du commerce, des transports, des services, etc.).

La prime sera également exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés.

Quels salariés peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

  • Cette prime peut être versée aux salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 SMIC annuels soit 55 965€ ;
  • Les salariés intérimaires devront bénéficier de la prime exceptionnelle au même titre que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice (l’entreprise utilisatrice doit informer l’entreprise intérimaire du versement) ;
  • Les salariés bénéficiaires sont les salariés présents à la date de versement ;
  • Enfin, la prime pourrait être versée aux travailleurs handicapés titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail et relevant des établissements ou services d’aide par le travail (Esat)

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quelles sont les conditions ?

Les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 sont désormais connus. Les conditions pour bénéficier de l’exonération de charges liée à la prime sont les suivantes :

  1. La prime  peut être modulée en fonction du salaire, du temps de présence, de la durée contractuelle de travail et / ou de la classification professionnelle .
  2. Elle ne doit pas se substituer à un élément de rémunération existant .
  3. Doit être mise en place par décision unilatérale de l’employeur avec information du CSE (quand il existe) ou par accord d’entreprise

Attention, la prime ne peut plus être modulée en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la prime de 2020.

Le conseil de TGS France

Nous vous rappelons que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne doit pas se substituer aux autres rémunérations obligatoires préalablement définies dans une convention ou un accord collectif, et n’a pas vocation à remplacer une quelconque augmentation salariale. Cependant, elle reste une opportunité à ne pas négliger pour apporter une satisfaction supplémentaire à ses salariés.

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