Épargne salariale : modalités de mise en place

Quelles entreprises peuvent mettre en place un dispositif d’épargne salariale ? Qui sont les bénéficiaires ? Quelles sont les modalités de mise en place ?

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Epargne salariale Thery Le Bideau et Hélène Maillard

Suite à notre vidéo sur le fonctionnement de l’épargne salariale, nos experts, Hélène Maillard, juriste en droit social et Théry le Bideau, conseiller en protection sociale, nous expliquent aujourd’hui les modalités de mise en place de l’épargne salariale.  

Épargne salariale : pour quelles entreprises ?

L’épargne salariale peut être mise en place dans toutes les entreprises comptant au moins un salarié, que celui-ci soit à temps partiel ou à temps complet. On entend par salarié un collaborateur titulaire d’un contrat de travail, avec un lien de subordination.

Qui peut bénéficier d’un plan d’épargne salariale ?

L’épargne salariale bénéficie à l’ensemble des salariés. En effet, l’entreprise ne peut pas faire de différence les salariés en fonction de leur catégorie. Elle peut uniquement intégrer une condition d’ancienneté, qui ne peut être supérieure à trois mois.

Par ailleurs, les dirigeants d’entreprise de moins de 250 salariés bénéficient également de l’épargne salariale. A noter que le salarié n’est pas obligé d’alimenter les plans d’épargne. Ceux-ci ont un caractère facultatif.

Comment mettre en place un dispositif d’épargne salariale ?

L’épargne salariale peut être mise en place via un accord d’intéressement. L’employeur peut l’instaurer de manière unilatérale dans toutes les petites entreprises. Il peut également le mettre en place par accord d’entreprise. Celui-ci devra alors être ratifié avec la majorité des deux tiers des salariés.

En ce qui concerne l’accord de participation, il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. On peut négocier l’accord d’entreprise avec le délégué syndical, mais aussi au sein du comité social économique, ou éventuellement en le ratifiant par les deux tiers des salariés.

Dans tous les cas, l’acte juridique doit être déposé auprès de l’inspection du travail.

Enfin, la mise en place des plans d’épargne respecte les mêmes caractéristiques réglementaires que les dispositifs évoqués précédemment.

 

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