ESRS S1 : les effectifs de l’entreprise (CSRD épisode 8)

Effectifs de l’entreprise : quels sont les thèmes ?

La norme ESRS S1 de la Directive CSRD se concentre sur les enjeux liés aux collaborateurs de votre entreprise(à la fois les travailleurs salariés, qui possèdent un contrat de travail avec l’entreprise, et les travailleurs non-salariés de l’entreprise). Les travailleurs de la chaîne de valeur ne sont pas pris en compte ici car ils font l'objet de la norme ESRS S2.

L'ESRS S1 vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises sur des enjeux sociaux internes diverses.

Conditions de travail

À travers le thème conditions de travail, des sujets comme les risques psychosociaux, les conditions économiques ou la capacité des collaborateurs à défendre leurs intérêts sont abordés.

8 sous-thèmes y sont traités :

• Sécurité de l'emploi

• Temps de travail

• Equilibre entre vie privée et vie professionnelle

• Santé et sécurité

• Salaires décents

• Dialogue social

• Liberté d'association, existence de comités d'entreprise et droits des travailleurs à l'information à la consultation et à la participation

• Négociation collective, y compris la proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives

Egalite de traitement et égalité des chances pour tous les collaborateurs

À travers le thème égalité de traitement et égalité des chances, la CSRD aide à formaliser les politiques et actions qui visent à réduire les inégalités (de compétences, d’accès à l’emploi ou à des postes de responsabilité...).

5 sous-thèmes y sont traités :

• Egalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

• Formation et développement de compétences

• Emploi et inclusion des personnes handicapées

• Mesure de lutte contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail

• Diversité

Autres thématiques liées au travail

Ce dernier thème permet de couvrir les sujets supplémentaires qui concerne la force de travail de votre entreprise.

Les 4 sous-thèmes qui y sont traités concernent principalement les grandes entreprises, et certains secteurs en particulier (mise en à disposition de logements) :

• Travail des enfants

• Travail forcé

• Logement adéquat

• Protection de la vie privée (RGPD)

Les enjeux sociaux au cœur des Objectifs de Développement Durable

Les objectifs de la norme

La norme vise à :

• Identifier les parties prenantes qui composent vos collaborateurs (salariés, non salariés, tranches d’âge, CSP...) 

• Déterminer des moyens d’intégrer leurs attentes et intérêts dans vos décisions stratégiques, etde quelle manière ces derniers influencent votre modèle d’affaire en retour

Périmètre et relations que l’entreprise entretient avec :

• Collaborateurs salariés

• Collaborateurs non-salariés (ex. freelances)

Informations à divulguer

La gestion des impacts sur les collaborateurs

L’exigence de publication S1-1 demande aux entreprises de décrire leurs politiques pour gérer les impacts, risques, et opportunités (IROs réels ou potentiels) liés à leur effectif, en mettant en avant les engagements en matière de droits de l’Homme et les mesures spécifiques pour certains groupes de l’effectif propre.

L’exigence S1-2 demande la publication des procédures de dialogue avec les collaborateurs et leurs représentants et l’influence de ces derniers sur les décisions de l’entreprise.

L’exigence S1-3 demande la description des procédures de réparation des incidences négatives et les canaux de communication permettant aux collaborateurs de faire part de leurs préoccupations

L’exigence S1-4 demande aux entreprises d’indiquer les objectifs(court, moyen, et long terme), et actions qui y sont liées, déterminés pour gérer les impacts significatifs identifiés

Les métriques

L’entreprise doit ensuite répondre à des exigences de publication de certaines données et mesures.

Pour n’en citer que quelques-uns : caractéristiques des salariés/non-salariés de l’entreprise, indicateurs de diversité, mesures de santé et de sécurité, indicateurs de rémunération...

Points méthodologiques

• 1. Identification de l’ensemble des composantes de vos collaborateurs

• 2. Identification de leurs attentes de leurs intérêts, et de leur influence

• 3. Identification des risques et opportunités économiques liés à vos collaborateurs

Exemples d’analyse réalisée avec la méthode LEAP

À retenir sur la norme ESRS S1

Cette norme permet à votre entreprise :

• D'identifier les impacts de votre organisation sur la vie professionnelle et personnelle de vos collaborateurs

• D'identifier les effets financiers réels et potentiels pour votre entreprise de votre politique RH

Un accompagnement RH aligné avec les attentes de vos collaborateurs et les enjeux de votre entreprise

L’ESRS S1 représente une opportunité pour votre entreprise de démontrer votre prise en compte et votre engagement auprès de vos collaborateurs, tout en réduisant les risques financiers et réputationnels liés à des conditions de travail ou des inégalités trop fortes. En adoptant des stratégies proactives, votre entreprise contribuera au bon dialogue social dans votre entreprise, au bien-être de vos salariés et à la montée en compétence interne, particulièrement importante dans un contexte de changements sociétaux d’ampleur, avec notamment l’arrivée massive de l’IA dans notre économie.

TGS France est à vos côtés pour déployer des solutions adaptées à ces nouvelles exigences et structurer votre démarche de reporting de durabilité.

En savoir plus sur la CSRD

Découvrez tous nos articles dédiés aux normes de la directive européenne sur le reporting de durabilité :

Episode 0 | Directive sur le reporting de durabilité des entreprises 

Episode 1 | ESRS 1 : principes généraux

Episode 2 | ESRS 2 : les informations générales à publier 

Episode 3 | ESRS E1 : le changement climatique

Episode 4 | ESRS E2 : la pollution

Episode 5 | ESRS E3 : les ressources aquatiques et marines

Episode 6 | ESRS E4 : biodiversité et écosystèmes

Episode 7 | ESRS E5 : l’économie circulaire