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Loi NOTRe : des enjeux humains et financiers pour les collectivités locales
Quels sont les impacts de la Loi NOTRe ? Comment construire un projet de territoire cohérent au regard de la Loi NOTRe ? Comment adapter l'organisation et accompagner les agents, tout en respectant les équilibres budgétaires ?
Loi Sapin 2
La loi Sapin II est complexe et contient tout un panel de mesures commerciales, comptables et fiscales.
Crowdfunding : augmentation des plafonds d'investissement
Afin de stimuler ce mode de financement, un décret modifie les conditions des prêts participatifs.
Réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats entre en vigueur au 1er octobre 2016.
SEL : ouverture du capital
Dans certaines SEL, plus de la moitié du capital social pourra être détenue par des personnes n'exerçant pas leur activité professionnelle au sein de la société.
Zoom sur la Loi Macron
Quelles sont les principales mesures à retenir de la loi Macron promulguée le 7 août 2015 !
Associations et fondations : simplification du régime
Le régime juridique applicable aux associations et fondations vient d'être simplifié.
CGV : nouvelles mentions obligatoires pour le BtoC
Depuis le 1er mars 2015, de nouvelles mentions sont obligatoires dans les CGV des commerçants.
Statut d'artisan-cuisinier
Le statut d'artisan-cuisinier vient d'être reconnu officiellement par l'Etat. Quels sont les critères pour en bénéficier ?