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Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?

Le 19.01.2018  |  par  Conférence "Bien choisir son réseau de franchise" à Nantes

Consolider le modèle économique de l’association : les 3 conditions d’un modèle vertueux

Le 01.12.2017  |  par  Sarah EL FOUNINI
manuel-operatoire-franchise
Le  09.02.2018
par  Franck BERTHOULOUX  - Consultant(e)

Franchiseurs, passez du manuel opératoire à la base de connaissance !

Le manuel opératoire d’un réseau de franchise : pour quoi faire ? Parce que « c’est obligatoire » pour une franchise me direz-vous. Et vous aurez raison. Le franchiseur a trois obligations envers ses franchisés : marque, assistance et savoir-faire. En particulier le franchiseur doit apporter la preuve de l’existence de son...
flat tax - IFI
Le  08.11.2017
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !

Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L...
taxe fonciere
Le  02.11.2017
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Avis de Taxe foncière et de CFE 2017 : pourquoi payez-vous plus ?

Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de...
Le  21.09.2017
par  Laurence VERNAY  - Avocat(e)

Femmes entrepreneures : l'avenir économique et social de la France ?

Etre femme, mère et chef d’entreprise, une équation difficile ? « Pas du tout ! » d’après Laurence Vernay. Avocate associée du cabinet TGS France Avocats et présidente de l’association Femmes Chefs d’Entreprises (FCE) Pays de la Loire. Cette mère épanouie de deux enfants nous parle de l’entrepreneuriat au féminin....
Secteur public loi Notre
Le  01.08.2017
par    |  Rémi LAMBERT  - Commissaire aux comptes

Loi NOTRe : des enjeux humains et financiers pour les collectivités locales

Quels sont les impacts de la Loi NOTRe ? Comment construire un projet de territoire cohérent au regard de la Loi NOTRe ? Comment adapter l'organisation et accompagner les agents, tout en respectant les équilibres budgétaires ?
Crédit impôt recherche innovation
Le  01.08.2017
par  Alexandre CHOPIN  - Consultant(e)

CIR : 7 idées reçues qui empêchent les PME de se lancer

Lourdeur administrative. Contrôle fiscal systématique. Inéligibilité. Ce sont les mots des dirigeants de PME quand je leur parle de Crédit Impôt Recherche (CIR). Quel dommage ! C’est parti pour une opération réhabilitation de cet outil phare du financement de l’innovation, en 7 points.
Sortir d'un conflit grâce à la médiation
Le  28.07.2017
par  Nathalie MIGNEAU  - Avocat(e)

Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation

La médiation pour résoudre les conflits entre associés. Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise. Avocate...
Teletravail : Un levier pour l'entreprise ?
Le  28.07.2017
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Nolwenn BELLEGUIC  - Consultant(e)

Télétravail : levier de performance pour l'entreprise ?

Comment réussir la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise ?  50% des métiers de l’OCDE seront concernés par le télétravail à l’horizon 2020. Mais sa mise en place est-elle compatible avec les objectifs stratégiques de l’entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les...
Le  19.07.2017
par  Emmanuelle BREMOND  - Consultant(e)

Comment libérer mon entreprise ?

Libérez votre entreprise ! Une entreprise libérée est une organisation dans laquelle « la majorité des salariés peuvent décider toutes actions qu’ils considèrent eux-mêmes comme étant les meilleures pour l’entreprise » (Isaac Getz, « Liberté et Cie »). Initiée par le dirigeant, cette libération de l’...
management-innovation
Le  07.07.2017
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.

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