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Blog TGS France

Examen de conformité fiscale
Le  23.02.2021
par  Romain BADE  - Commissaire aux comptes |  Christopher SILLY  - Avocat(e)

L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale

Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.
1607 heures dans la fonction publique
Le  17.02.2021
par  Manuèla Chartier  - Juriste

1607 heures dans la fonction publique territoriale : un défi pour 2021 ?

Lors du passage aux 35h, en 2001, pour l’ensemble des collectivités territoriales, la Loi avait prévu un régime dérogatoire permettant de conserver un temps de travail plus favorable. C’est ainsi qu’aujourd’hui, de nombreuses collectivités disposent d’un temps de travail inférieur à 1607h annuelles.
Restructuring, entreprise en difficultés, rassurer ses partenaires
Le  08.02.2021
par  Fabien BENARD  - Consultant(e)

Restructuration financière : retrouver la rentabilité et rassurer ses partenaires

Une fois l’entreprise sortie de la zone de risque, elle doit se pencher sur la restructuration financière proprement dite. Cette étape, concrétisée par la réalisation d’une Revue Indépendante d’activité, doit faciliter sa communication avec ses partenaires (fournisseurs, administration fiscale et sociale, partenaires...
calcul index égalité homme femme
Le  13.01.2021
par  Marie Biaci  - Juriste

Index égalité homme femme : aller au-delà de l’obligation légale

D’abord initié pour les ETI de plus de 1000 salariés en mars 2019 puis poursuivi en septembre 2019 pour celles de plus de 250 salariés, l’index égalité homme et femme se déploie désormais aux PME de plus de 50 salariés. Ces entreprises doivent désormais publier sur internet, chaque année avant le 1er mars, leur index d’...
Télétravail - 5 étapes pour réussir sa mise en place
Le  08.01.2021
par  Céline ROLLAND  - Consultant(e) |  Marie Biaci  - Juriste

Télétravail : 5 étapes clefs pour une mise en place réussie

Avec la crise sanitaire qui continue de sévir, le télétravail demeure une solution à privilégier par les entreprises. La plupart des organisations, qui n’utilisaient que rarement ce mode d’organisation du travail, l’ont déployé dans des conditions non optimales. Si le travail à distance présente des avantages évidents (...
Télétravail - Santé et sécurité
Le  08.01.2021
par  Marie Biaci  - Juriste |  Céline ROLLAND  - Consultant(e)

Télétravail : quels risques sur la santé et la sécurité de vos salariés ?

La situation sanitaire a conduit un grand nombre d'entreprises à proposer à leurs collaborateurs de télétravailler, de façon continue ou ponctuelle. Elle a fait naître chez les salariés un désir fort de prolonger l’expérience en dehors des contraintes sanitaires, que les directions des ressources humaines ne peuvent...
Associations - dons et reçus fiscaux
Le  21.12.2020
par  Rémi LAMBERT  - Commissaire aux comptes |  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Associations : bénéficier de dons et émettre des reçus fiscaux

Alors que la crise sanitaire touche également le secteur associatif, un certain nombre d’associations envisagent de passer la crise en faisant appel au mécénat. Dans ce contexte, l’appel aux dons est encadré, et la délivrance de reçus fiscaux aux donateurs afin qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt doit suivre un...
Restructuring, entreprise en difficultés, sortir de la zone de risque
Le  07.12.2020
par  Fabien BENARD  - Consultant(e)

Entreprises en difficultés : comment sortir de la zone de risque ?

Les entreprises peuvent subir des difficultés opérationnelles et/ou financières. Les causes de déséquilibre sont multiples : réduction de la demande, effondrement des prix, perte de compétitivité, défaillance d’un client important, etc.
Assemblée générale conseil d'administration
Le  07.12.2020
par  Virginie PEROUX  - Juriste

Associations : prorogation des règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Franchise, Réseau de Franchise, Performance, Développement personnel,
Le  17.09.2020
par  Franck BERTHOULOUX  - Consultant(e)

Réseaux : le développement personnel peut rendre vos franchisés plus performants !

Des franchisés en burnout. Face à de nouvelles impasses, certaines têtes de réseau choisissent d’investir dans le développement personnel et le capital humain. À la clé : fidélisation et performance des franchisés.
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