Contribution à l’audiovisuel public : possibilité de report

L’échéance déclarative et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due en principe en avril, peut être reportée à juillet pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (secteur HCR) ainsi que pour les salles de sport.

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L’échéance déclarative et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due en principe en avril, peut être reportée à juillet pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (secteur HCR) ainsi que pour les salles de sport.

Les entreprises éligibles qui le souhaitent peuvent reporter la déclaration et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public :

  • Soit à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA souscrite en juillet 2021 (entreprises relevant du régime réel normal).
  • Soit à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la contribution à l’audiovisuel public à souscrire en juillet 2021 (entreprises relevant du régime réel simplifié).

Par ailleurs, cette possibilité de report de délai s’ajoute, pour les hôtels de tourisme et assimilés, à la possibilité de bénéficier, directement lors du calcul de la contribution due, d’une minoration de 25 % lorsque leur période d’activité annuelle 2020 n’a pas excédé 9 mois.

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