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Du nouveau pour l’archivage des factures !
Les factures papiers peuvent maintenant être archivées sous format numérique afin d'alléger leur obligation de conservation !
Sociétés intégrées : taux de la CVAE
Le mode de calcul de la CVAE est remis en cause pour certaines sociétés fiscalement intégrées.
Aide à l'assurance récolte 2016-2020
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'assurance-récolte pour les campagnes 2016-2020 ?
Assurance-vie : la fin d'un Eldorado ?
Comment faire face à la baisse des rendements de l'assurance-vie ? Nos conseils pour faire fructifier votre patrimoine !
Loi Sapin 2
La loi Sapin II est complexe et contient tout un panel de mesures commerciales, comptables et fiscales.
CFE des autoentrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises sauf exceptions.
Visite médicale d'embauche
La loi El Khomri simplifie les formalités liées à la visite médicale d'embauche !
Salaires et charges sociales pour l'année 2017
Voici les principaux taux des salaires et cotisations sociales prélevées en 2017. Le taux de cotisation AGS passe à 0,15% au 1er juillet 2017.
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
En 2017, le taux du CICE est passé à 7%. Il devrait rester fixé à 7% en 2018 en attendant une transformation du dispositif en baisse des charges.
CITS : le crédit d'impôt pour les associations
Le CITS était un crédit d'impôt en faveur des associations assujetties à la taxe sur les salaires.
9 mesures clés de la loi de finances 2017
Chaque année, les lois de finances modifient la fiscalité des entreprises et des particuliers. Découvrez les nouveautés pour 2017 !
Loi de finances rectificative pour 2016
Budget rectificatif pour 2016 : quels impacts au niveau fiscal ?
Les mesures clés du PLFSS 2017
Quelles mesures du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale impactent les entrepreneurs ?
L'ACCRE devient dégressive
A partir de 2017, l'ACCRE deviendra dégressive pour les entrepreneurs dont le revenu annuel dépasse 29 421€.
Transition vers le régime micro-BA
Le régime micro-BA qui se substitue au régime du forfait depuis le 1er janvier 2016 vient d'être précisé.
Crowdfunding : augmentation des plafonds d'investissement
Afin de stimuler ce mode de financement, un décret modifie les conditions des prêts participatifs.
Comité d'entreprise : appréciation d'un seuil
Comment apprécier le franchissement du seuil de 300 salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du CE ?
Exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Quel est le plafond d'exonération de CFE pour les entreprises implantées dans les zones urbaines en difficultés ?