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Simplification des obligations comptables des commerçants
Les obligations comptables des commerçants et sociétés commerciales viennent d'être allégées.
Nouvelles mesures de simplification pour les SA et SARL
De nouvelles mesures adoptées cet été viennent simplifier la vie des sociétés.
Loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : quels changements pour l'entreprise ?
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014. Une partie du texte est consacrée au droit du travail.
FEC : un fichier pour vérifier la comptabilité
Nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme de fichiers informatiques depuis le 1er janvier 2014.
Forfait annuel en heure et horaires de travail
Un salarié en forfait annuel en heure n'est pas totalement libre de fixer ses horaires de travail
Les factures et les devis doivent mentionner l'assurance professionnelle obligatoire
Les artisans ayant l'obligation de souscrire à une assurance professionnelle doivent l'indiquer sur leurs factures et devis.
Transmission de droit de terrasse : ce que change la loi Pinel
La loi Pinel, publiée en juin 2014, sécurise le droit de terrasse et facilite sa transmission.
Le crowdfunding, un nouveau levier de financement désormais encadré
Une ordonnance visant à encadrer le crowdfunding ou financement participatif est entrée a en vigueur le 1er octobre 2014. Présentation de ce nouveau mode de financement...
Comptabilité des outillages et robots industriels
Sous certaines conditions, les robots peuvent bénéficier d'un amortissement sur 24 mois et l'outillage peut être comptabilisé en charges.
Artisans, commerçants et auto-entrepreneurs : une nouvelle loi
Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté définitivement.
Embauche d'un jeune en job d'été
Quelles sont les obligations liées à l'embauche d'un jeune en "job d'été" ?
Stage en entreprise : quoi de neuf ?
Stages : quelles sont vos nouvelles obligations en tant qu'employeur ?
Du nouveau pour la revalorisation des retraites agricoles
De nouvelles mesures ont été mises en place pour la revalorisation de la retraite agricole des conjoints et aides familiaux.
Don de jours de repos : c'est désormais autorisé (sous certaines conditions)
Depuis le 11 mai 2014, un salarié peut faire don de jours de repos à un collègue parent d'un enfant gravement malade. Précisions ...
Réforme du droit des entreprises en difficulté : principaux axes
L'ordonnance du 12 mars 2014 réforme tous les volets du droit des entreprises en difficulté. Celle-ci s'applique à partir du 1er juillet 2014.
Forfaits jours et entretien annuel : nouveautés
L'arrêt de la Cour de Cassation chambre sociale du 12 mars 2014 renforce l'obligation pour l'employeur de réaliser des entretiens annuels pour les salariés en forfaits jours.
Logement : les mesures de la loi ALUR
Publiée le 26 mars 2014, la loi ALUR a pour objectif d'accroître l’offre de logements, de modifier les règles d'urbanisme et de réformer les rapports locatifs. Quels sont les changements ?
Impôts sur les revenus de 2013
Les nouveautés de la déclaration 2014 sur les revenus de 2013.