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Transmission de droit de terrasse : ce que change la loi Pinel
La loi Pinel, publiée en juin 2014, sécurise le droit de terrasse et facilite sa transmission.
Le crowdfunding, un nouveau levier de financement désormais encadré
Une ordonnance visant à encadrer le crowdfunding ou financement participatif est entrée a en vigueur le 1er octobre 2014. Présentation de ce nouveau mode de financement...
Comptabilité des outillages et robots industriels
Sous certaines conditions, les robots peuvent bénéficier d'un amortissement sur 24 mois et l'outillage peut être comptabilisé en charges.
Artisans, commerçants et auto-entrepreneurs : une nouvelle loi
Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté définitivement.
Embauche d'un jeune en job d'été
Quelles sont les obligations liées à l'embauche d'un jeune en "job d'été" ?
Stage en entreprise : quoi de neuf ?
Stages : quelles sont vos nouvelles obligations en tant qu'employeur ?
Du nouveau pour la revalorisation des retraites agricoles
De nouvelles mesures ont été mises en place pour la revalorisation de la retraite agricole des conjoints et aides familiaux.
Don de jours de repos : c'est désormais autorisé (sous certaines conditions)
Depuis le 11 mai 2014, un salarié peut faire don de jours de repos à un collègue parent d'un enfant gravement malade. Précisions ...
Réforme du droit des entreprises en difficulté : principaux axes
L'ordonnance du 12 mars 2014 réforme tous les volets du droit des entreprises en difficulté. Celle-ci s'applique à partir du 1er juillet 2014.
Forfaits jours et entretien annuel : nouveautés
L'arrêt de la Cour de Cassation chambre sociale du 12 mars 2014 renforce l'obligation pour l'employeur de réaliser des entretiens annuels pour les salariés en forfaits jours.
Logement : les mesures de la loi ALUR
Publiée le 26 mars 2014, la loi ALUR a pour objectif d'accroître l’offre de logements, de modifier les règles d'urbanisme et de réformer les rapports locatifs. Quels sont les changements ?
Impôts sur les revenus de 2013
Les nouveautés de la déclaration 2014 sur les revenus de 2013.
Comités d'entreprise : les obligations comptables
Comités d'entreprise : quelles sont les nouvelles obligations comptables ?
PEA-PME : entreprises éligibles
Qui peut souscrire au PEA-PME ? Votre entreprise est-elle éligible au dispositif ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez !
Commerçant : tenue de caisse
Commerçants : quelles sont vos obligations fiscales en matière de tenue de caisse ?
Auto-entrepreneur : dépassement de seuils
Que se passe-t-il en cas de dépassement de seuil pour un auto-entrepreneur ?
Contrôle URSSAF
Tout savoir sur le contrôle URSSAF pour être bien préparé.
Tableau de bord
Quels indicateurs pour suivre la performance de mon entreprise ?