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Comment réussir sa création d'entreprise ?
Les point forts et points faibles des entrepreneurs dans la préparation de leur projet
Indemnités de trajet et abattement pour frais professionnels
Deux règles essentielles sur les indemnités de trajet et l’abattement pour frais professionnels de vos salariés.
Aide à l'embauche d'un chômeur longue durée
La prestation "suivi dans l'emploi" a pour but d'inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée ou sortant de dispositifs d'insertion.
Cotisations sociales des agriculteurs
Pour 2015 et 2016, l'assiette des cotisations sociales est ajustée en temps réel sur les revenus professionnels.
Facture électronique : obligations et calendrier dans le cadre des marchés publics
Dans le cadre des marchés public, la facture électronique va devenir obligatoire dès 2017 pour certaines entreprises.
Réductions d'impôts : avez-vous fait le plein ?
La fin de l'année 2015 approche : il est encore temps d'agir pour faire baisser votre fiscalité
SEL : ouverture du capital
Dans certaines SEL, plus de la moitié du capital social pourra être détenue par des personnes n'exerçant pas leur activité professionnelle au sein de la société.
Contrat de génération-transmission hors cadre familial
Un décret définit les modalités d'attribution du contrat de génération-transmission hors cadre familial, sa durée, son montant.
Prêt restauration par BPI France
Bpifrance lance un nouveau prêt à taux fixe préférentiel et sans garantie pour les restaurateurs.
Procédure simplifiée pour le recouvrement de petites créances
Une nouvelle procédure de recouvrement des "petites" créances entre en vigueur le 1er juin 2016.
Que faut-il retenir de la loi Rebsamen ?
La loi Rebsamen relative au dialogue social a été promulguée le 17 août 2015. Voici les principales mesures impactant les TPE/PME.
ZFU : condition d'application de la clause d'emploi local
Le régime d’exonération des ZFU a été aménagé notamment la clause d’emploi ou d’embauche locale
Vélo : réduction fiscale et indemnités km
Les salariés pourront demander une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond de 200 € par an.
Rupture du contrat d'apprentissage
La loi Rebsamen modifie la période de rupture possible des contrats d'apprentissage.
Zoom sur la Loi Macron
Quelles sont les principales mesures à retenir de la loi Macron promulguée le 7 août 2015 !
Associations et fondations : simplification du régime
Le régime juridique applicable aux associations et fondations vient d'être simplifié.
CICE : caisse des congés payés
CICE : modification du taux de majoration pour les entreprises ayant l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés.
Agrément ESUS
L'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) vient d'être réformé.